Tout savoir sur la fiche
Résumé
Valorise la construction d'un bâtiment résidentiel neuf (ou partie nouvelle) en France métropolitaine dont les performances dépassent les exigences de la RE2020 (Bbio < 0,9 Bbiomax et Icénergie < Icénergie_max). Le montant en kWh cumac est calculé selon la formule (Cefmax - Cef) × Sref × 17,984. La fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2028.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = (Cefmax - Cef) × Sref × 17,984 kWh cumac, durée de vie conventionnelle 30 ans. Cefmax est calculé à partir de Cepmax (sans déduction de la production d'électricité) selon le mode de production du chauffage et de l'ECS.
| Chauffage et ECS électriques | Cefmax = Cepmax / 2,3 |
| Chauffage et ECS combustibles | Cefmax = Cepmax × 0,90 + Cepmax × 0,1 / 2,3 |
| Chauffage combustible, ECS électrique | Cefmax = Cepmax × 0,65 + Cepmax × 0,25 / 2,3 + Cepmax × 0,1 / 2,3 |
| Chauffage électrique, ECS combustible | Cefmax = Cepmax × 0,3 / 2,3 + Cepmax × 0,6 + Cepmax × 0,1 / 2,3 |
| Module hybride | Quote-part combustible/électricité selon la partie 16.4 FA_PAC_hybrides de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 |
Zone
Métropole
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel nouveau ou partie nouvelle de bâtiment résidentiel au sens de la RE2020
- Situé en France métropolitaine
- Date d'engagement : date du récépissé de dépôt du permis de construire initial
- Date d'achèvement : date de réception en mairie de la DAACT (Cerfa n°13408*03)
Exigences techniques
- Bbio < 0,9 Bbiomax
- Icénergie < Icénergie_max
- Icénergie_max : seuil RE2020 applicable au 1er janvier 2025 pour les opérations engagées avant cette date
- Icénergie_max : seuil RE2020 applicable au 1er janvier 2028 pour les opérations engagées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
- Valeurs Bbio, Cep, Icénergie, Sref déterminées selon l'annexe de l'article R. 172-4 du CCH
Points de vigilance
- Fiche abrogée à compter du 1er janvier 2028
- Vérifier le seuil Icénergie_max applicable selon la date de dépôt du permis de construire
- Fournir le récépissé de dépôt du permis de construire et la DAACT reçue en mairie
- Synthèse de l'étude énergétique et environnementale datée et signée par le maître d'ouvrage, mentionnant Cepbat, Cepmax, Cef, Cefmax, Bbio, Bbiomax, Icénergie, Icénergie_max et Sref
- Attestations de prise en compte de la RE2020 au dépôt du permis (R. 122-24-1) et à l'achèvement (R. 122-24-3)
- Cep et Cepmax considérés sans déduction de la production d'électricité
Validité
au 2027-12-31
Extraits du document
batiments : « Bâtiment résidentiel nouveau ou partie nouvelle de bâtiment résidentiel en France métropolitaine »
travaux : « Amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment neuf par rapport aux exigences réglementaires »
exigences_techniques : « Bbio < 0,9 Bbiomax »
montant : « (Cefmax - Cef)*Sref* 17,984 »
validite : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2028. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.