Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Renard Rénov présente les aides publiques à la rénovation énergétique, leurs conditions et, pour une partie d'entre elles, un simulateur du montant. Le service est gratuit, sans inscription, et s'adresse aux particuliers comme aux professionnels.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. RENARD RENOV peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service sans préavis. L'accès suppose une connexion à Internet, à la charge de l'utilisateur.

3. Nature des informations

Renard Rénov n'est pas un service public : les informations sont établies à partir des documents officiels, résumées et structurées automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle, puis contrôlées par des vérifications automatiques. Elles ont une valeur indicative et peuvent comporter des erreurs. Avant tout engagement (signature d'un devis, début des travaux), vérifiez les conditions sur le document officiel lié à chaque fiche et auprès de l'organisme qui verse l'aide.

Pour un conseil personnalisé, gratuit et indépendant, le service public France Rénov' répond au 0 808 800 700 et sur france-renov.gouv.fr.

4. Simulateurs

Les simulateurs donnent une estimation à partir de vos réponses et du barème de la fiche. L'estimation n'engage ni RENARD RENOV, ni l'organisme qui verse l'aide : le montant définitif dépend du dossier complet, des règles en vigueur à la date de la demande et, pour les certificats d'économies d'énergie, du prix proposé par le fournisseur d'énergie ou son délégataire (le site retient par défaut 8 € par MWh cumac, réglable). Certaines estimations portent la mention « à vérifier » quand le barème n'a pas pu être entièrement contrôlé.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à ses parties réservées et à ne pas en extraire le contenu de manière automatisée et massive à des fins de republication. La consultation, l'export CSV des listes et le partage de liens vers les fiches sont libres.

6. Responsabilité

RENARD RENOV met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et à jour, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une décision prise sur la seule base des informations ou estimations du site, d'une erreur ou d'une omission dans un contenu produit automatiquement, d'une modification de la réglementation, ou d'une indisponibilité du service.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés comme indiqué dans les mentions légales. Les données publiques réutilisées restent soumises à leurs propres licences.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de la consultation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action (contact : [email protected]). À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; entre professionnels, les tribunaux de Paris.