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Résumé
Finance la mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) dans une maison individuelle existante. Le montant est un forfait en kWh cumac selon l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) et la zone climatique, de 5 100 à 35 300 kWh cumac.
Montant
Forfait kWh cumac : Forfait en kWh cumac fixé selon la tranche d'Etas de l'appareil (66-72 %, 72-80 %, ≥ 80 %) et la zone climatique (H1, H2, H3). Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
| 66 % ≤ Etas < 72 %, zone H1 | 9 400 kWh cumac |
| 66 % ≤ Etas < 72 %, zone H3 | 5 100 kWh cumac |
| 72 % ≤ Etas < 80 %, zone H2 | 19 300 kWh cumac |
| Etas ≥ 80 %, zone H1 | 35 300 kWh cumac |
| Etas ≥ 80 %, zone H2 | 28 900 kWh cumac |
| Etas ≥ 80 %, zone H3 | 19 200 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Maison individuelle existante
Exigences techniques
- Bois autre que granulés : Etas ≥ 66 %, particules ≤ 40 mg/Nm3, COG ≤ 120 mgC/Nm3, CO ≤ 1 500 mg/Nm3, NOx ≤ 200 mg/Nm3
- Granulés : Etas ≥ 80 %, particules ≤ 20 mg/Nm3, COG ≤ 60 mgC/Nm3, CO ≤ 300 mg/Nm3, NOx ≤ 200 mg/Nm3
- Concentrations exprimées en mg/Nm3 à 13 % d'O2
- Performances garanties par essais d'un laboratoire indépendant accrédité ISO/CEI 17025 (COFRAC ou équivalent)
- Label Flamme verte réputé satisfaire les conditions d'émissions de polluants
- Normes de mesure : NF EN 13240, NF EN 14785 ou NF EN 15250 (poêles) ; NF EN 13229 (foyers fermés, inserts) ; NF EN 12815 (cuisinières)
Points de vigilance
- Vérifier que l'Etas atteint le seuil (66 % bûches, 80 % granulés) et que les émissions respectent les plafonds, ou que l'appareil est labellisé Flamme verte
- La preuve de réalisation doit mentionner le type d'appareil et ses caractéristiques (Etas, émissions avec norme de mesure) ou le label Flamme verte ; à défaut marque et référence accompagnées d'un document du fabricant ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065
- Un document justificatif portant une date de validité reste valable jusqu'à un an après sa date de fin
- Le professionnel doit détenir la qualification adéquate (3° ou 4° du I de l'article 1er du décret 2014-812)
- Uniquement maisons individuelles existantes
- Fiche abrogée à compter du 1er octobre 2027
Validité
au 2027-09-30
Extraits du document
batiments : « Maisons individuelles existantes. »
travaux : « Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois. »
exigences_techniques : « l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 % »
montant : « Etas ≥ 80% H1 35 300 »
validite : « La présente fiche est abrogée à compter du 1 er octobre 2027. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.