Tout savoir sur la fiche
Résumé
Financement de la mise en place d'une chaudière biomasse (bois bûches, plaquettes, granulés…) alimentant un système de chauffage central collectif dans un bâtiment résidentiel collectif existant. Le montant de certificats est calculé à partir de la chaleur nette utile produite Q (kWh/an), multipliée par 4,8 (puissance ≤ 500 kW) ou 3,4 (puissance > 500 kW).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant en kWh cumac = Q x 4,8 pour une chaudière ≤ 500 kW, ou Q x 3,4 pour une chaudière > 500 kW, Q étant la chaleur nette utile produite (kWh/an) déterminée par l'étude de dimensionnement. Durée de vie conventionnelle : 22 ans.
| Chaudière ≤ 500 kW | Q x 4,8 kWh cumac |
| Chaudière > 500 kW | Q x 3,4 kWh cumac |
Plafond : Chaleur nette utile totale des chaudières biomasse installées strictement inférieure à 12 GWh/an
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel collectif existant
- Système de chauffage central collectif
- Chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées strictement inférieure à 12 GWh/an
Exigences techniques
- Biomasse ligneuse (bûches, copeaux, granulés, briquettes, sciure)
- Régulateur de classe IV minimum
- Alimentation automatique : silo d'au moins 225 litres (neuf ou existant) ; alimentation manuelle : ballon tampon (neuf ou existant)
- Puissance ≤ 500 kW : efficacité énergétique saisonnière ηs ≥ 83 % (règlement UE 2015/1189)
- Puissance ≤ 500 kW, chargement manuel : particules < 60 mg/Nm3, CO < 700 mg/Nm3, NOx < 200 mg/Nm3, COG < 30 mg/Nm3 (à 10 % d'O2)
- Puissance ≤ 500 kW, chargement automatique : particules < 40 mg/Nm3, CO < 500 mg/Nm3, NOx < 200 mg/Nm3, COG < 20 mg/Nm3 (à 10 % d'O2)
- Puissance ≤ 70 kW : le label Flamme verte 7* vaut respect des exigences d'émissions
- Puissance > 500 kW : rendement PCI à pleine charge ≥ 92 %, particules < 75 mg/Nm3, NOx < 300 mg/Nm3 (gaz sec à 6 % d'O2)
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude
Points de vigilance
- Réaliser l'étude de dimensionnement préalable complète (consommations et factures des deux années calendaires précédentes, besoins, puissance, approvisionnement, justification de Q) : c'est le document justificatif spécifique
- Vérifier que la chaleur nette utile totale reste < 12 GWh/an
- La preuve de réalisation doit mentionner puissance nominale, classe du régulateur, silo et volume ou ballon tampon, ηs ou rendement PCI et niveaux d'émissions (ou label Flamme verte 7* si ≤ 70 kW)
- À défaut, fournir un document du fabricant ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065 avec marque et référence
- L'ηs prise en compte est celle de la chaudière seule, hors dispositif de régulation
Extraits du document
batiments : « Bâtiments résidentiels collectifs existants. »
travaux : « Mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif. »
montant : « Q x 4,8 Q x 3,4 »
montant : « Q est la chaleur nette utile produite par la chaudière biomasse installée en kWh/an. »
exigences_techniques : « Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.