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Résumé
Finance le remplacement d'une installation frigorifique centralisée au HFC par une installation neuve utilisant le CO2 (frigoporteur diphasique, cascade subcritique ou transcritique), ou la mise en place d'une installation neuve au CO2 de moins de 40 kW, dans les bâtiments tertiaires existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance frigorifique utile, de 7 300 à 16 300 kWh cumac/kW selon le cas et les options.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/kW) selon le cas et l'option × puissance frigorifique utile délivrée par les compresseurs neufs au CO2 (Pf+ pour le cas 1, Pf- pour le cas 2, Pf+ + Pf- pour le cas 3), hors compresseurs de secours. Durée de vie conventionnelle 15 ans.
| Cas 1 : CO2 frigoporteur diphasique, froid positif | 7 300 kWh cumac/kW × Pf+ |
| Cas 2 : froid négatif seul en cascade CO2 subcritique | 8 400 kWh cumac/kW × Pf- |
| Cas 3, option 0, sans / avec régime saturé (option 3) | 8 500 / 12 500 kWh cumac/kW × (Pf+ + Pf-) |
| Cas 3, option 1 ou 1 bis, sans / avec régime saturé | 10 300 / 14 100 kWh cumac/kW × (Pf+ + Pf-) |
| Cas 3, option 2, sans / avec régime saturé | 12 700 / 16 300 kWh cumac/kW × (Pf+ + Pf-) |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiments tertiaires existants
- Remplacement d'une installation frigorifique centralisée utilisant un HFC de PRG > 150, ou mise en place d'une installation neuve au CO2 de puissance frigorifique inférieure à 40 kW (conditions des cas 2 et 3)
Exigences techniques
- Cas 1 : fluide frigorigène de PRG < 150 (hors CO2) et CO2 frigoporteur diphasique moyenne température, sans compresseurs négatifs
- Cas 2 : cascade avec étage positif au fluide de PRG < 150 (hors CO2) et étage négatif au CO2 subcritique ; circuit frigoporteur interdit pour alimenter les évaporateurs négatifs
- Cas 3 : installation au CO2 transcritique, options 0, 1, 1 bis (éjecteur gaz), 2 (compresseur parallèle + éjecteur, non cumulable avec 1 ou 1 bis), 3 (alimentation des évaporateurs en régime saturé)
- Dans les cas 1 et 2, le CO2 n'est pas éligible pour l'étage positif
- Groupes de condensation éligibles (compresseur, condenseur/gascooler et organes annexes, hors évaporateurs)
Cumul et exclusions (texte)
- Option 2 non cumulable avec les options 1 ou 1 bis
- Option 3 cumulable avec les options 0, 1 ou 2
- Puissance des compresseurs de secours exclue
- Cas 2 : puissance des compresseurs moyenne température non prise en compte
Points de vigilance
- Vérifier que l'installation existante utilise un HFC de PRG > 150 et correspond au cas retenu
- Le point de fonctionnement des puissances doit être cohérent avec les températures du besoin en froid et la zone climatique
- Exclure la puissance des compresseurs de secours
- Justifier les températures et puissances des besoins en froid au regard de l'usage
- Cas 3 : prendre en compte la puissance des compresseurs moyenne et basse température même si seule une puissance négative est délivrée
- Installation neuve sans remplacement : puissance frigorifique inférieure à 40 kW
Extraits du document
batiments : « Bâtiments tertiaires existants. »
travaux : « le remplacement d'une installation frigorifique centralisée utilisant un hydrofluorocarbure (HFC) par une installation neuve centralisée utilisant le CO2 »
montant : « Cas 2 : froid négatif seul en cascade avec CO2 subcritique »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
montant : « La puissance du ou des compresseurs de secours est exclue. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.