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Résumé
Prime pour la mise en place d'une pompe à chaleur air/air de puissance ≤ 12 kW et SCOP ≥ 3,9 dans un appartement ou une maison individuelle existants. Les ménages en bénéficient. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du type de logement, de la zone climatique, du SCOP et de la surface chauffée par la PAC (ex. 21 300 kWh cumac × facteur pour un appartement en H1).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant unitaire en kWh cumac (selon type de logement, zone climatique et SCOP) multiplié par un facteur correctif fonction de la surface chauffée exclusivement par la PAC.
| Appartement, H1, 60 ≤ S < 70 m² (facteur 1) | 21 300 kWh cumac |
| Appartement, H2, 70 ≤ S < 90 m² (facteur 1,2) | 20 880 kWh cumac |
| Appartement, H3, S > 130 m² (facteur 2,5) | 29 000 kWh cumac |
| Maison, 3,9 ≤ SCOP < 4,3, H1, 90 ≤ S < 110 m² (facteur 1) | 77 900 kWh cumac |
| Maison, SCOP ≥ 4,3, H2, 90 ≤ S < 110 m² (facteur 1) | 65 600 kWh cumac |
| Maison, SCOP ≥ 4,3, H3, S > 130 m² (facteur 1,6) | 69 920 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel existant
- Surface prise en compte : surface exclusivement chauffée par la PAC installée
Exigences techniques
- Puissance nominale ≤ 12 kW
- SCOP ≥ 3,9 (barème majoré en maison si SCOP ≥ 4,3)
- Puissance nominale et SCOP déterminés selon le règlement n°206/2012 de la Commission du 6 mars 2012
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la PAC air/air, sa puissance nominale et son SCOP
- À défaut, marque et référence + document du fabricant ou d'un organisme accrédité (COFRAC ou équivalent EA) précisant SCOP et puissance
- Document avec date de validité : valable jusqu'à un an après la fin de validité
- Vérifier la surface exclusivement chauffée par la PAC pour le facteur correctif
- Durée de vie conventionnelle : 17 ans
Extraits du document
batiments : « Bâtiments résidentiels existants. »
travaux : « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/air. »
exigences_techniques : « La puissance nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12 kW et son coefficient de performance saisonnier (SCOP) est supérieur ou égal à 3,9. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
montant : « La surface S prise en compte dans le calcul est la surface exclusivement chauffée par la pompe à chaleur installée. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.