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Résumé
Financement de la mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale ≤ 1 MW dans un bâtiment tertiaire. Le montant en kWh cumac est égal à un forfait par kW selon l'application (de 2 000 à 16 300 kWh cumac/kW), multiplié par la puissance électrique nominale.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/kW) selon l'application × P, puissance électrique nominale du moto-variateur en kW (plaque signalétique ou document fabricant). Pour plusieurs moto-variateurs identiques, P est la somme des puissances par type d'application.
| Chauffage, pompage | 13 700 kWh cumac/kW × P |
| Ventilation, renouvellement d'air | 16 300 kWh cumac/kW × P |
| Réfrigération | 8 000 kWh cumac/kW × P |
| Climatisation ou autres applications | 2 000 kWh cumac/kW × P |
| Moto-variateur de 10 kW en ventilation | 163 000 kWh cumac |
Plafond : Puissance nominale du moto-variateur ≤ 1 MW
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire
Exigences techniques
- Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW
- Définitions selon la norme CEI 60050-411/A1 : 2007
- Moteurs « EC », « pas à pas » et « à reluctance variable » non éligibles
Cumul et exclusions (texte)
- Moteurs « EC », « pas à pas » et « à reluctance variable » exclus
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance et sa puissance électrique nominale
- À défaut, fournir marque et référence complétées par un document du fabricant attestant le type d'équipement et sa puissance nominale
- Vérifier que le moteur n'est pas de type EC, pas à pas ou à réluctance variable
- Identifier correctement l'application (chauffage/pompage, ventilation, réfrigération, climatisation, autres) qui détermine le forfait
- Durée de vie conventionnelle : 20 ans
Extraits du document
batiments : « Bâtiment tertiaire. »
travaux : « Mise en place d’un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. »
montant : « Ventilation, renouvellement d’air 16 300 »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
exigences_techniques : « Les moteurs « EC », les moteurs « pas à pas » et les moteurs « à reluctance variable » ne sont pas éligibles à la présente fiche. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.