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Résumé
Prime CEE pour le remplacement de ventilo-convecteurs existants (y compris cassettes et unités gainables à pression) par des ventilo-convecteurs labellisés EUROVENT classe A, dans des locaux tertiaires existants de 10 000 m² au plus. Le montant en kWh cumac est la somme d'un forfait en mode chauffage et d'un forfait en mode rafraîchissement. Chaque forfait dépend de la zone climatique, de la surface et du secteur d'activité.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = Mch + Mra. Mch = forfait chauffage par m² selon la zone (H1 : 65, H2 : 57, H3 : 48) × surface chauffée × facteur correctif sectoriel. Mra = forfait rafraîchissement par m² (H1 : 9, H2 : 13, H3 : 24) × surface rafraîchie × facteur correctif sectoriel.
| Chauffage, bureaux/restauration/commerces, zone H1 | 65 × 0,60 = 39 kWh cumac/m² chauffé |
| Chauffage, santé avec hébergement, zone H2 | 57 × 2,35 = 133,95 kWh cumac/m² chauffé |
| Rafraîchissement, bureaux/restauration/commerces, zone H3 | 24 × 0,95 = 22,8 kWh cumac/m² rafraîchi |
| Rafraîchissement, hôtels et autres hébergements, zone H2 | 13 × 3,35 = 43,55 kWh cumac/m² rafraîchi |
| Rafraîchissement, autres secteurs, toutes zones | 0 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux du secteur tertiaire existants
- Surface totale inférieure ou égale à 10 000 m²
- Remplacement de ventilo-convecteurs existants (dépose obligatoire)
Exigences techniques
- Label énergétique EUROVENT de classe A
- Ou caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'EEE accrédité selon NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 (COFRAC ou équivalent EA)
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la dépose des ventilo-convecteurs existants
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place de ventilo-convecteurs et leur label EUROVENT
- À défaut, indiquer la marque et la référence des équipements, avec un document du fabricant attestant qu'il s'agit de ventilo-convecteurs labellisés EUROVENT classe A ou équivalents
- Vérifier que la surface totale des locaux ne dépasse pas 10 000 m²
- Pas de volume rafraîchissement pour les « autres secteurs », ni pour la santé sans hébergement en zones H1 et H2
- Durée de vie conventionnelle : 15 ans
Extraits du document
beneficiaires : « Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². »
travaux : « Remplacement de ventilo-convecteurs existants par des ventilo-convecteurs haute performance pour assurer le chauffage et le rafraîchissement des locaux. »
exigences_techniques : « Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A »
montant : « Le montant des certificats d’économies d’énergie de l’opération est égal à Mch + Mra »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.