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Résumé
Financement de la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf, de puissance nominale ≤ 3 MW, dans les bâtiments tertiaires. Le montant en kWh cumac est égal à un forfait par kW selon l'application (de 990 à 11 400 kWh cumac/kW) multiplié par la puissance nominale du moteur.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par kW selon l'application × puissance nominale P du moteur en kW (plaque signalétique ou document fabricant). Pour plusieurs moteurs identiques, P est la somme des puissances par type d'application.
| Chauffage, pompage | 9 600 kWh cumac par kW × P |
| Ventilation, renouvellement d'air | 11 400 kWh cumac par kW × P |
| Réfrigération | 3 900 kWh cumac par kW × P |
| Climatisation ou autres applications | 990 kWh cumac par kW × P |
| Moteur de ventilation de 10 kW | 114 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire
- Moteur asynchrone existant dépourvu de VEV, ou moteur neuf
Exigences techniques
- Puissance nominale du moteur inférieure ou égale à 3 MW
- Exclusion des moteurs IE2 (règlement CE n°640/2009 modifié) achetés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2016 si puissance entre 7,5 kW et 375 kW inclus
- Exclusion des moteurs IE2 achetés à partir du 01/01/2017 si puissance entre 0,75 kW et 375 kW inclus
- Durée de vie conventionnelle : 15 ans
Cumul et exclusions (texte)
- Moteurs IE2 achetés sur les périodes et plages de puissance spécifiées exclus de l'opération standardisée
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse, ou à défaut la marque et référence complétées par un document du fabricant attestant qu'il s'agit d'un VEV
- Vérifier la classe IE2 et la date d'achat du moteur pour éviter l'exclusion
- Retenir la puissance nominale de la plaque signalétique ou d'un document fabricant
- Vérifier que le moteur existant était dépourvu de VEV
- Puissance nominale ≤ 3 MW
Extraits du document
batiments : « Bâtiments tertiaires. »
travaux : « Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. »
montant : « Ventilation, renouvellement d’air 11 400 »
montant : « Chauffage, pompage 9 600 »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.