Aides pour la régulation et la gestion de l'énergie

Ce document regroupe des aides de collectivités (Grand Besançon, Doubs, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Angers Loire Métropole, Essonne) qui financent des travaux de rénovation énergétique, surtout pour les propriétaires occupants et parfois pour les bailleurs. Les montants vont de forfaits (150 € à 1 500 €) à des pourcentages du coût des travaux (5 % à 40 %), avec des plafonds. Ils dépendent souvent de la classe de revenu et du gain énergétique visé. Pour Rennes, le document indique explicitement qu'il n'y a plus d'aide.

L'aide finance l'acquisition ou la location d'un dispositif qui mesure, affiche et interprète les consommations d'électricité et de combustible d'un logement résidentiel existant, avec alertes et conseils. Le montant est un forfait en kWh cumac qui dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface habitable et de l'option « suivi du confort ». Par exemple, il atteint 5 050 kWh cumac pour une maison en H1 de 90 à 110 m² avec cette option.

Financement du réglage des organes d'équilibrage (pied de colonne et/ou locaux) d'une installation collective de chauffage à eau chaude dans des appartements existants, afin d'obtenir un écart de température inférieur à 2°C entre logements. Le montant est un forfait de 5 300 à 9 800 kWh cumac par appartement selon la zone climatique, multiplié par le nombre d'appartements.

Fiche CEE finançant la mise en place d'un contrat de performance énergétique de services (maintenance, exploitation, optimisation) sur une installation collective de chauffage et/ou d'ECS en résidentiel collectif existant, avec une économie garantie d'au moins 10 % par an. Le montant est un forfait en kWh cumac par appartement, fonction de la durée de garantie (2 à 10 ans ou plus) et de la zone climatique, multiplié par le nombre d'appartements.

Finance la mise à disposition, via internet ou une application mobile, d'un service de suivi des consommations individuelles de gaz naturel et/ou d'électricité d'un ménage en maison individuelle ou en appartement. Le montant est un forfait en kWh cumac selon le type de logement, la zone climatique et les usages couverts (ex. 400 + 90 kWh cumac en maison chauffée à l'électricité en H1).

Financement de la mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d'ECS de bâtiments résidentiels existants raccordés à un réseau de chaleur, d'un système supprimant les points de recyclage et/ou les situations de débit constant en sous-station. Le montant est forfaitaire par appartement selon la zone climatique (13 000 kWh cumac en H1, 10 900 en H2, 8 500 en H3), multiplié par le nombre de logements.

Prime CEE pour le désembouage complet du système de distribution par boucle d'eau d'une installation individuelle de chauffage (≤ 70 kW) dans un logement existant en France métropolitaine. Le montant forfaitaire dépend du type de logement et de la zone climatique : de 14 100 à 23 600 kWh cumac par maison et de 7 300 à 12 200 kWh cumac par appartement.

L'aide finance la mise en place, par un professionnel, d'une sonde de température extérieure reliée à la régulation d'un chauffage existant sur boucle à eau chaude, dans une maison individuelle existante. Le montant est un forfait en kWh cumac qui dépend de la zone climatique, de l'énergie de chauffage (électricité ou combustible) et de la surface habitable : par exemple 3 300 kWh cumac en H1 avec un combustible pour une surface de 90 à 110 m².

Mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température (eau ≤ 40°C) associé à un dispositif de régulation, dans des bâtiments résidentiels existants. Le montant de certificats est un forfait en kWh cumac par m² de surface chauffée, selon la zone climatique et le type de logement (de 110 à 300 kWh cumac/m²).

Prime CEE pour la mise en place par un professionnel de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un chauffage central à combustible avec chaudière existante, dans les logements existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par robinet, selon le type de logement et la zone climatique (de 650 à 1 700 kWh cumac par robinet).

Finance la mise en place d'un optimiseur de relance avec fonction auto-adaptative (NF EN 12098-1) sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant, dans des appartements existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par appartement selon la zone climatique (6 400 en H1, 5 200 en H2, 3 500 en H3), multiplié par le nombre d'appartements.

Financement de la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur le moteur d'une pompe existante sans VEV ou neuve (≤ 630 kW), dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau d'appartements existants. Le montant est de 14 600 kWh cumac par kW de puissance nominale du moteur de la pompe.

Prime CEE pour la mise en place, dans un logement existant, d'émetteurs électriques fixes (rayonnants ou radiateurs) dotés d'une régulation électronique à fonctions avancées. Elle s'adresse aux ménages occupant ou louant une maison individuelle ou un appartement. Le forfait va de 900 à 1 800 kWh cumac par émetteur, selon la zone climatique et le type de logement.

Finance l'achat et la mise en place d'un dispositif centralisé de programmation et de régulation de la température pièce par pièce (classe A ou B selon NF EN ISO 52120-1) dans les logements existants à chauffage individuel. Le montant est un forfait en kWh cumac selon la zone climatique et le type de logement (maison ou appartement), multiplié par le nombre d'émetteurs équipés (N compris entre 2 et 9).

Financement de l'achat et de la mise en place, par un professionnel, d'un système neuf de régulation (classe A NF EN ISO 52120-1) sur un chauffe-eau électrique à effet Joule individuel existant dans un logement résidentiel. Le montant est un forfait en kWh cumac par logement selon la zone climatique et le type de logement (de 6 500 à 9 000 kWh cumac), multiplié par un facteur lié au volume du ballon.

Financement de la mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal (ponctuels ou continus, avec costière) couplés à un pilotage automatique de l'éclairage électrique, dans les bâtiments tertiaires existants de France métropolitaine. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² de surface éclairante (At flat), variant selon la zone climatique et le secteur (commerces ou autres), de 3 400 à 16 000 kWh cumac/m².

Financement du réglage des organes d'équilibrage (pied de colonne et/ou locaux) d'une installation collective de chauffage à eau chaude dans des locaux tertiaires existants, pour obtenir un écart de température inférieur à 2°C entre locaux. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² de surface chauffée selon la zone climatique (120, 100 ou 67 kWh cumac/m²).

Finance la mise en place d'un contrat de performance énergétique de services (maintenance, exploitation, optimisation) garantissant au moins 10 % d'économies d'énergie sur l'installation collective de chauffage d'un bâtiment tertiaire existant, pendant au moins deux ans. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² de surface chauffée, selon la durée de garantie et la zone climatique, multiplié par un facteur lié au périmètre du contrat (ECS, climatisation, électricité spécifique).

Finance la mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d'ECS de bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur, d'un système supprimant les points de recyclage et/ou les situations de débit constant en sous-station. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² chauffé (130, 110 ou 72 selon la zone H1, H2 ou H3), modulé par un facteur selon le secteur d'activité (0,8 à 1,3).

Finance la mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température (eau ≤ 40 °C) avec régulation, sur un chauffage central à combustible, dans des bâtiments tertiaires existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² chauffé, selon la zone climatique (110 à 210 kWh cumac/m²) et un facteur correctif selon le secteur d'activité.

Prime CEE pour la mise en place, sur un système de chauffage existant, d'un programmateur d'intermittence à heures fixes conforme à la norme EN 12098-5 dans des locaux tertiaires existants de 10 000 m² chauffés au plus. Le montant en kWh cumac dépend du secteur d'activité, de l'énergie de chauffage, de la surface chauffée gérée et de la zone climatique.

Financement de la mise en place d'un optimiseur de relance avec fonction auto-adaptative (NF EN 12098-1) sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant dans des locaux tertiaires existants. Le montant est un forfait en kWh cumac égal au montant unitaire par m² selon le secteur d'activité, multiplié par la surface chauffée gérée et un coefficient de zone climatique.

Financement de la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf, de puissance nominale ≤ 3 MW, dans les bâtiments tertiaires. Le montant en kWh cumac est égal à un forfait par kW selon l'application (de 990 à 11 400 kWh cumac/kW) multiplié par la puissance nominale du moteur.

Finance l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment ou l'amélioration d'un système existant (au plus classe C) atteignant la classe A ou B selon NF EN ISO 52120-1, dans les bâtiments tertiaires existants. Le montant en kWh cumac dépend de la classe, du secteur d'activité, de l'usage géré, de la zone climatique et de la surface gérée.

Mise en place, sur un système de climatisation centralisé existant (≥ 50 kW frigorifiques), d'un programmateur d'intermittence à heures fixes, journalier et hebdomadaire, avec allures confort, réduit et arrêt. L'opération concerne les locaux tertiaires existants de moins de 10 000 m² climatisés en France d'outre-mer. Le forfait va de 180 à 560 kWh cumac par m² climatisé selon le secteur d'activité.

Financement de la mise en place d'un système de régulation à haute pression flottante sur un groupe de production de froid dans les bâtiments tertiaires de France métropolitaine. Le montant en kWh cumac dépend de l'usage (climatisation de confort, datacenter, réfrigération), du type de condensation et de la zone climatique, multiplié par la puissance électrique nominale du groupe.

Finance la mise en place d'un système de régulation permettant une haute pression flottante sur un groupe de production de froid dans un bâtiment tertiaire en France d'outre-mer. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance électrique nominale du groupe : 2 700 (réfrigération), 2 500 (climatisation hors datacenter) ou 4 700 (climatisation datacenter).

Finance la mise en place d'un système de déstratification d'air dans un local tertiaire existant de grande hauteur (au moins 5 m), clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif, en France métropolitaine. Le montant en kWh cumac est égal à un forfait par kW (selon la zone climatique et le type de chauffage) multiplié par la puissance nominale du système de chauffage du local.

Financement de la mise en place d'un système de régulation adaptant automatiquement la consigne de basse pression (ou de température en sortie d'évaporateur) d'un groupe de production de froid, dans les bâtiments tertiaires de France métropolitaine hors datacenters. Le montant est de 3 600 kWh cumac par kW (réfrigération ou conditionnement d'ambiance hors confort) ou 310 kWh cumac par kW (climatisation de confort), multiplié par la puissance électrique nominale totale du groupe.

Prime CEE pour la mise en place d'un module d'intégration de température sur un ordinateur climatique (neuf ou existant) pilotant des serres maraîchères ou horticoles. Destinée aux exploitants agricoles. Le montant est de 83 kWh cumac/m² (serres maraîchères) ou 70 kWh cumac/m² (serres horticoles), multiplié par la surface de serre chauffée contrôlée.

Cette fiche CEE finance la mise en place, au-dessus des cultures d'une serre chauffée, d'un double écran thermique ou d'un second écran complétant un écran existant. Elle concerne les serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes. Le montant est forfaitaire : 290 kWh cumac/m² pour les serres maraîchères et 240 kWh cumac/m² pour les serres horticoles, multiplié par la surface équipée.

Fiche CEE finançant la mise en place d'un écran thermique latéral piloté automatiquement au niveau des parois de serres chauffées, maraîchères ou horticoles, neuves ou existantes. Destinée aux exploitants agricoles. Le montant est de 48 kWh cumac/m² (serres maraîchères) ou 22 kWh cumac/m² (serres horticoles), multiplié par la surface au sol équipée.

Fiche CEE finançant la mise en place d'une régulation (capteurs thermiques, boucle de régulation, compteur d'énergie, éventuellement variateur de vitesse) sur la ventilation motorisée des silos et stockages de céréales en vrac, existants ou neufs. Le montant est de 10 ou 12 kWh cumac par m3 de céréales ayant transité selon le type de régulation.

Prime CEE pour la mise en place d'un dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer », piloté informatiquement, pour chauffer des serres maraîchères neuves ou existantes. Le montant est de 96 kWh cumac par m² de serre chauffée par le dispositif.

Financement de la mise en place, dans une serre maraîchère neuve ou existante, d'un dispositif de déshumidification par ventilation forcée d'air extérieur, avec boîte de traitement d'air ou corridor et gaine de distribution. L'aide s'adresse aux exploitants agricoles et vaut 440 kWh cumac par m² de serre équipée en simple flux.

Financement de la mise en place, par un professionnel, d'un système de régulation adaptant automatiquement la consigne de basse pression (ou de température en sortie d'évaporateur) d'un groupe de production de froid selon le besoin, dans le secteur agricole. Le montant est de 830 kWh cumac par kW de puissance électrique nominale du groupe de froid.

Financement de la mise en place d'un système de régulation permettant une haute pression flottante sur un groupe de production de froid dans le secteur agricole. Le montant est forfaitaire en kWh cumac par kW de puissance électrique nominale du groupe, selon la zone climatique et le type de condensation (de 5 400 à 10 600 kWh cumac/kW).

Finance la mise en place d'un système de déstratification d'air (écoulement vertical ou horizontal) dans un local industriel existant, clos, chauffé, d'au moins 5 m de hauteur. Destiné aux entreprises industrielles en France métropolitaine. Le montant en kWh cumac est égal à un forfait par kW (selon zone climatique et système convectif ou radiatif) multiplié par la puissance nominale du système de chauffage du local.

Financement de la mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal (ponctuels ou continus, avec costière) couplés à un pilotage automatique de l'éclairage électrique selon la lumière naturelle, dans les bâtiments industriels existants de France métropolitaine. Le montant est de 3 400 à 6 400 kWh cumac par m² de surface éclairante (At flat) selon la zone climatique.

Financement de la mise en place de conduits de lumière naturelle associés à un pilotage de l'éclairage électrique selon les apports de lumière naturelle, dans les bâtiments industriels existants. Le montant est forfaitaire : 17 100 kWh cumac par m² de section de tube, multiplié par 1 en métropole et 1,5 en outre-mer.

Finance la mise en place d'un système de régulation adaptant automatiquement la consigne de basse pression (ou de température en sortie d'évaporateur) d'un groupe de froid selon le besoin, dans l'industrie. Le montant est de 1 500 kWh cumac par kW de puissance électrique nominale du groupe de froid.

Financement de la mise en place d'un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant une haute pression flottante, dans le secteur industriel. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance électrique nominale du groupe, modulé selon la zone climatique et le type de condensation (de 10 400 à 14 300 kWh cumac/kW).

Financement de la mise en place d'un séquenceur électronique, avec ou sans optimisation d'énergie, pilotant les compresseurs d'une centrale de production d'air comprimé dans l'industrie. Le montant en kWh cumac dépend du nombre de compresseurs pilotés (2 à 8) et du type de séquenceur, multiplié par la puissance électrique nominale totale des compresseurs pilotés.

Financement de la mise en place d'un système de mesurage, de suivi et d'alerte d'indicateurs de performance énergétique sur des équipements industriels (chaleur, air comprimé, froid, procédés, systèmes motorisés) de puissance nominale inférieure à 10 MW. Le montant est un forfait de 29,4 kWh cumac par kW, multiplié par un coefficient lié au mode de fonctionnement du site, par la puissance nominale instrumentée et par un facteur correctif lié à la durée du contrat logiciel.

Financement du remplacement de la totalité des éléments du primaire (échangeur, régulation, pompes, isolation) d'un poste de livraison de chaleur desservant des bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du secteur d'activité, de la zone climatique et de la surface chauffée (ex. bureaux en H1 : 231 kWh cumac/m²).

Financement de la rénovation de l'éclairage public extérieur existant (routier, urbain, parcs, parkings) par remplacement de luminaires par des luminaires LED neufs ou par rééquipement avec module LED et appareillage auxiliaire, avec gradation obligatoire. Réservé à l'État, ses établissements publics et aux collectivités territoriales et leurs groupements. Forfait de 4 000 kWh cumac par luminaire (gradation seule) ou 5 600 kWh cumac (gradation et détection de présence).

Financement de l'installation, à bord d'un navire de pêche professionnelle ou d'un navire-école, d'un appareil couplé au moteur principal mesurant, enregistrant et exportant la consommation de carburant. Bénéficiaires : armateurs de navires de pêche sous pavillon français et organismes français de formation aux métiers de la mer propriétaires d'un navire-école. Le montant est un forfait en kWh cumac par jour de mer (de 1 000 à 7 800 kWh cumac selon le type et la longueur du navire) multiplié par le nombre de jours de mer du relevé d'activité.