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Renard Rénov
BAR-TH-173 · Résidentiel

Régulation par programmation horaire pièce par pièce du chauffage

CEEPropriétaire occupantPropriétaire bailleurLocataireRégulation / GTB
Document officielPage sourceversion vA69-2en vigueur depuis le 1er juillet 2025
En vigueur

Pas de simulateur pour cette fiche : son montant ne se calcule pas à partir de vos réponses.

Tout savoir sur la fiche

Résumé

Finance l'achat et la mise en place d'un dispositif centralisé de programmation et de régulation de la température pièce par pièce (classe A ou B selon NF EN ISO 52120-1) dans les logements existants à chauffage individuel. Le montant est un forfait en kWh cumac selon la zone climatique et le type de logement (maison ou appartement), multiplié par le nombre d'émetteurs équipés (N compris entre 2 et 9).

Montant

Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait selon zone climatique et type de logement × N, nombre d'émetteurs équipés (2 ≤ N < 10). Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

Maison, zone H1, par émetteur3200 kWh cumac
Appartement, zone H1, par émetteur2500 kWh cumac
Maison, zone H2, par émetteur2600 kWh cumac
Appartement, zone H2, par émetteur2100 kWh cumac
Maison, zone H3, par émetteur1900 kWh cumac
Appartement, zone H3, par émetteur1500 kWh cumac
Maison en zone H1 avec 5 émetteurs équipés16 000 kWh cumac

Plafond : N strictement inférieur à 10 (soit 9 émetteurs maximum valorisables)

Zone

Nationale · zones H1, H2, H3

Revenus

Sans condition de revenus

Conditions sur le logement

  • Bâtiment résidentiel existant
  • Chauffage individuel : la fiche ne s'applique pas aux systèmes de chauffage collectif
  • Au moins 2 émetteurs de chaleur pilotables faisant partie du système de chauffage principal
  • Installation neuve sans régulation ou remplacement d'une régulation existante d'au plus classe C (NF EN ISO 52120-1)
  • Systèmes mixtes (hydraulique et électrique) éligibles si la régulation gère l'ensemble des émetteurs

Exigences techniques

  • Dispositif centralisé assurant au moins quatre allures (confort, économie, hors-gel, arrêt) selon EN 12098-1 et EN 12098-3
  • Régulation de classe B ou A selon NF EN ISO 52120-1
  • Appareil central physique communicant distinct des robinets thermostatiques et des boîtiers électroniques des émetteurs
  • Sonde de température ambiante dans chaque pièce équipée d'un émetteur
  • Dispositif régulant l'émission sur chaque émetteur (robinet thermostatique électronique communicant ou boîtier électronique)
  • Interface permettant tous les réglages, réglages possibles en local, dérogation locale possible
  • Fonctionnement maintenu en cas de perte de connexion Internet
  • Boucle à eau chaude : au plus un émetteur non équipé ; régulateur de générateur mis en place si absent ou tout ou rien (règlement UE 811/2013) ; classe non dégradée si remplacement
  • Émetteurs à effet Joule direct déjà régulés (règlement UE 2015/1188 et NF performance 3 étoiles œil) peuvent être exclus
  • Planchers/plafonds chauffants : maillage le plus fin, minimum deux boucles
  • Têtes thermostatiques seules non éligibles

Cumul et exclusions (texte)

  • Non cumulable avec les fiches BAR-TH-117 et BAR-TH-158
  • Non applicable aux systèmes de chauffage collectif
  • L'installation de têtes thermostatiques seules n'est pas éligible

Points de vigilance

  • Respecter le délai de sept jours francs entre acceptation du devis et pose
  • Équiper toutes les pièces dotées d'un émetteur, sans exception (hors exceptions prévues)
  • Preuve de réalisation mentionnant la classe B ou A, l'appareil central, les sondes par pièce et le nombre d'émetteurs équipés, ou à défaut marque/référence avec document du fabricant
  • Fournir un document du fournisseur d'énergie avec nom, adresse et PDL/PRM/PCE du logement
  • Fournir la décision de certification du professionnel
  • Pour les émetteurs Joule non équipés : déclaration de conformité UE et certification NF 3 étoiles œil
  • En cas de flexibilité explicite : contrat d'effacement
  • Fiche abrogée à compter du 1er janvier 2027

Validité

au 2026-12-31

Extraits du document

beneficiaires : « Bâtiment résidentiel existant. »
travaux : « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce »
montant : « Le nombre d’émetteurs équipés valorisables au titre de la présente fiche (N), est supérieur ou égal à 2 et strictement inférieur à 10. »
cumul_et_exclusions : « La présente fiche n’est pas cumulable avec les fiches portant la référence BAR-TH-117 et BAR-TH-158. »
validite : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2027. »

Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.