Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance la mise à disposition, via internet ou une application mobile, d'un service de suivi des consommations individuelles de gaz naturel et/ou d'électricité d'un ménage en maison individuelle ou en appartement. Le montant est un forfait en kWh cumac selon le type de logement, la zone climatique et les usages couverts (ex. 400 + 90 kWh cumac en maison chauffée à l'électricité en H1).
Montant
Forfait kWh cumac : Forfait en kWh cumac selon le type de logement (maison/appartement), la zone climatique et les usages couverts : chauffage électrique + électricité spécifique, chauffage gaz + électricité spécifique, ou électricité spécifique seule. Durée de vie conventionnelle 1 an.
| Maison, H1, chauffage électrique + électricité spécifique | 400 + 90 = 490 kWh cumac |
| Maison, H2, chauffage gaz + électricité spécifique | 510 + 90 = 600 kWh cumac |
| Maison, H3, électricité spécifique seule | 90 kWh cumac |
| Appartement, H1, chauffage gaz + électricité spécifique | 340 + 60 = 400 kWh cumac |
| Appartement, H3, chauffage électrique + électricité spécifique | 110 + 60 = 170 kWh cumac |
Plafond : Renouvellements de souscription limités à trois pour un même ménage dans un même logement
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel : maison individuelle ou appartement
- Un seul service de suivi par énergie (gaz naturel, électricité) et par logement ; un service par énergie possible si fournisseurs différents
- Non applicable aux ménages ayant bénéficié d'une opération BAR-EQ-113, BAR-EQ-114 ou BAR-EQ-115
Exigences techniques
- Collecte de l'ensemble des données de consommation individuelles de gaz naturel et/ou d'électricité du logement
- Suivi en kWh et en euros, pas minimum de 30 minutes pour l'électricité et d'une journée pour le gaz
- Décomposition des consommations par usage, cumuls heure (électricité)/journée/mois/année
- Comparaison avec des foyers similaires et des consommations types (moyennes nationales et locales)
- Alerte explicite (SMS, mail, notification) en cas de dépassement de seuils de référence
- Historique de tous les cumuls sur au moins 3 mois et des cumuls ≥ journée sur 2 années glissantes
- Conseils personnalisés pour réaliser des économies d'énergie
- Affichage via espace Web ou application mobile
- Si chauffage principal électrique, le suivi englobe électricité spécifique et chauffage
- Données mesurées par les compteurs communicants et transmises par les gestionnaires de réseau
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec les opérations BAR-EQ-113, BAR-EQ-114 ou BAR-EQ-115
- Un seul service de suivi par énergie et par logement
- Renouvellements de souscription limités à trois par ménage et par logement
Points de vigilance
- Date d'engagement = date de souscription avec autorisation du ménage à transmettre ses données
- Souscription d'au moins un an ; achèvement au premier anniversaire
- Le service doit être consulté en moyenne au moins quatre fois sur la période, consultations espacées d'au moins un mois
- Conserver le descriptif du prestataire et le justificatif du nombre de connexions
- Vérifier que le ménage n'a pas bénéficié des fiches BAR-EQ-113/114/115
Extraits du document
beneficiaires : « par un ménage habitant en maison individuelle ou en appartement »
travaux : « d'un service de suivi, par un ménage habitant en maison individuelle ou en appartement, de ses consommations individuelles de gaz naturel et/ou d'électricité »
montant : « H1 400 620 90 »
points_de_vigilance : « Le service doit avoir été consulté par le bénéficiaire en moyenne au moins quatre fois sur la période de souscription. »
cumul_et_exclusions : « Cette opération n'est pas applicable aux ménages ayant bénéficié d'une opération relevant des fiches BAR-EQ-113, BAR-EQ-114 ou BAR-EQ-115. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.