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Résumé
L'aide finance l'acquisition ou la location d'un dispositif qui mesure, affiche et interprète les consommations d'électricité et de combustible d'un logement résidentiel existant, avec alertes et conseils. Le montant est un forfait en kWh cumac qui dépend de la zone climatique, du type de logement, de la surface habitable et de l'option « suivi du confort ». Par exemple, il atteint 5 050 kWh cumac pour une maison en H1 de 90 à 110 m² avec cette option.
Montant
Forfait kWh cumac : Le montant se calcule ainsi : montant selon la zone climatique × coefficient de l'option « suivi du confort » (1 si oui, 0,8 si non) × facteur correctif de surface + part fixe. Les valeurs de base sont de 4 400 / 3 700 / 2 700 kWh cumac en maison (part fixe 650) et de 2 600 / 2 200 / 1 700 kWh cumac en appartement (part fixe 410), pour H1 / H2 / H3. Pour une personne morale équipant plusieurs appartements à la même adresse, le montant est multiplié par N.
| Maison H1, suivi du confort, 90 ≤ S < 110 m² | 5 050 kWh cumac (4 400 × 1 × 1 + 650) |
| Maison H2, sans suivi du confort, 60 ≤ S < 70 m² | 2 426 kWh cumac (3 700 × 0,8 × 0,6 + 650) |
| Appartement H1, suivi du confort, 60 ≤ S < 70 m² | 3 010 kWh cumac (2 600 × 1 × 1 + 410) |
| Appartement H3, sans suivi du confort, 35 ≤ S < 60 m² | 1 362 kWh cumac (1 700 × 0,8 × 0,7 + 410) |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiments résidentiels existants
- Logement dépourvu d'un dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations
- En chauffage collectif par combustible : seuls les logements équipés de compteurs individuels d'énergie ou de répartiteurs sont éligibles
Exigences techniques
- Collecte de l'ensemble des données de consommation d'énergie du logement
- Affichage des consommations à un pas inférieur ou égal à une heure, avec mise à jour au moins horaire
- Affichage en m3 et/ou en kWh, avec valorisation en euros
- Accès aux cumuls par heure, jour, semaine, mois et année
- Historique de tous les cumuls sur 3 mois
- Historique des cumuls journaliers et plus sur 2 années glissantes
- Comparaison à des consommations types et à des seuils
- Alarme explicite (SMS, mail, notification) en cas de dépassement de seuil
- Affichage sur au moins un support numérique : écran dédié, site Web, tablette ou smartphone, télévision
- Bilan envoyé à l'utilisateur à un pas inférieur ou égal à un mois, avec conseils adaptés
- En cas de location, contrat d'une durée d'au moins 24 mois
- Option « suivi du confort » : collecte et affichage de la température et de l'hygrométrie intérieures et extérieures
Points de vigilance
- Vérifier que le logement n'est pas déjà équipé d'un tel dispositif
- En chauffage collectif par combustible, vérifier la présence de compteurs individuels ou de répartiteurs
- La preuve de réalisation doit mentionner le système de mesure électrique, plus celui du combustible si le logement est chauffé au combustible
- La preuve doit mentionner l'option « suivi du confort » si elle est présente
- En location, le contrat doit durer au moins 24 mois
- Conserver le descriptif fabricant listant toutes les fonctions exigées
- Le facteur correctif dépend de la surface habitable : la justifier
Extraits du document
batiments : « Bâtiments résidentiels existants. »
travaux : « Acquisition ou location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible »
beneficiaires : « Dans le cas où le bénéficiaire est une personne morale équipant plusieurs logements à la même adresse »
montant : « H1 4 400 »
montant : « Part fixe à ajouter en kWh cumac »
exigences_techniques : « la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.