Tout savoir sur la fiche
Résumé
Prime CEE pour la mise en place, dans un logement existant, d'émetteurs électriques fixes (rayonnants ou radiateurs) dotés d'une régulation électronique à fonctions avancées. Elle s'adresse aux ménages occupant ou louant une maison individuelle ou un appartement. Le forfait va de 900 à 1 800 kWh cumac par émetteur, selon la zone climatique et le type de logement.
Montant
Forfait kWh cumac : Le montant est égal au forfait par émetteur installé, qui dépend de la zone climatique et du type de logement, multiplié par le nombre N d'émetteurs installés. La durée de vie conventionnelle est de 16 ans.
| Maison individuelle, zone H1, par émetteur | 1 800 kWh cumac |
| Appartement, zone H1, par émetteur | 1 500 kWh cumac |
| Maison individuelle, zone H2, par émetteur | 1 500 kWh cumac |
| Appartement, zone H2, par émetteur | 1 200 kWh cumac |
| Maison individuelle, zone H3, par émetteur | 1 100 kWh cumac |
| Appartement, zone H3, par émetteur | 900 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel existant
Exigences techniques
- Émetteur électrique fixe, de type rayonnant ou radiateur, à régulation électronique à fonctions avancées
- Contrôle électronique de la température de la pièce et programmateur hebdomadaire
- Contrôle de la température de la pièce avec détecteur de fenêtre ouverte
- Contrôle à distance
- Contrôle adaptatif de l'activation
- Fonctionnalité d'auto-apprentissage
- Indication visuelle de surconsommation, avec au moins 3 niveaux de consommation basés sur la température de consigne
- Détection automatique d'absence avec réduction d'allure progressive jusqu'à un mode de consommation réduite
- Qualité de régulation : dérive inférieure à 1 K et amplitude inférieure à 0,3 K
- Variation spatiale en mode chauffage inférieure ou égale à 0,2 K (méthode TH-C-E ex)
- Réputé conforme : certification NF Électricité-performance catégorie 3* œil, avec justification d'une efficacité énergétique saisonnière en mode actif de 100 % selon le règlement (UE) 2024/1103
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173
Points de vigilance
- L'opération doit être engagée au plus tard le 1er novembre 2030.
- La preuve de réalisation doit mentionner la quantité installée et toutes les caractéristiques des équipements (amplitude et dérive de la régulation, fonctions avancées).
- À défaut, indiquer la marque et la référence et joindre un document du fabricant ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17065 (COFRAC ou équivalent) attestant des caractéristiques.
- Un document justificatif portant une date de validité reste valable jusqu'à un an après sa date de fin.
- Vérifier la qualification RGE du professionnel pour la catégorie de travaux concernée.
- Ne pas cumuler avec BAR-TH-173.
Validité
au 2030-11-01
Extraits du document
batiments : « Bâtiments résidentiels existants. »
travaux : « Mise en place d’un émetteur électrique fixe, de type rayonnant ou radiateur, possédant une régulation électronique à fonctions avancées. »
cumul_et_exclusions : « La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173. »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 1er novembre 2030. »
exigences_techniques : « qualité de régulation avec une dérive inférieure à 1 K et une amplitude inférieure à 0.3 K »
montant : « Montant en kWh cumac par émetteur électrique installé »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.