Aides pour le remplacement des fenêtres

Finance la pose de fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant (ou de doubles fenêtres) en remplacement de menuiseries à simple vitrage dans les logements existants. Le montant est un forfait de 3 800, 3 100 ou 2 100 kWh cumac par m² de fenêtre posée selon la zone climatique (H1, H2, H3).

Ce document regroupe des aides de collectivités (Grand Besançon, Doubs, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Angers Loire Métropole, Essonne) qui financent des travaux de rénovation énergétique, surtout pour les propriétaires occupants et parfois pour les bailleurs. Les montants vont de forfaits (150 € à 1 500 €) à des pourcentages du coût des travaux (5 % à 40 %), avec des plafonds. Ils dépendent souvent de la classe de revenu et du gain énergétique visé. Pour Rennes, le document indique explicitement qu'il n'y a plus d'aide.

Financement de la mise en place ou du remplacement d'une fermeture isolante (ΔR > 0,22 m².K/W) sur fenêtre ou porte-fenêtre existante dans les logements existants. Le montant est forfaitaire : 510, 420 ou 280 kWh cumac par m² de fermeture posée selon la zone climatique H1, H2 ou H3. La pose doit être réalisée par un professionnel qualifié.

Prime CEE pour la mise en place, dans un logement existant, de fenêtres ou portes-fenêtres complètes à vitrage pariétodynamique (air circulant dans un triple vitrage). Elle s'adresse aux ménages occupant des bâtiments résidentiels existants, hors parties communes. Le montant est forfaitaire par fenêtre posée : 7 100 kWh cumac en H1, 6 000 kWh cumac en H2 et 4 200 kWh cumac en H3.

Finance la rénovation thermique d'ampleur d'une maison individuelle existante en France métropolitaine, avec un gain d'au moins deux classes et au moins deux postes d'isolation de l'enveloppe. L'aide s'adresse aux propriétaires, justificatif de propriété à l'appui. Le montant forfaitaire va de 360 200 à 568 600 kWh cumac selon le nombre de sauts de classe, multiplié par un facteur lié à la surface habitable (0,4 à 1,3).

Prime CEE pour une rénovation d'ampleur des parties privatives d'un appartement existant de classe E, F ou G, précédée d'un audit énergétique et permettant un gain d'au moins deux classes, en une ou deux étapes. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du nombre de sauts de classe (360 200 à 568 600 kWh cumac) multiplié par un facteur lié à la surface habitable (0,4 à 1,3).

Réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers qui achètent un logement ancien dans une commune éligible, y réalisent des travaux de rénovation énergétique représentant au moins 25 % du coût total et le louent non meublé à loyer plafonné pendant 6, 9 ou 12 ans. La réduction vaut 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient (achat + travaux), plafonné à 300 000 €.

Aide à la pose de protections solaires sur les parois vitrées (brise-soleils, protections mobiles, lames orientables, films réfléchissants) dans les DROM. MaPrimeRénov' verse 25, 20 ou 15 €/m² selon les revenus (très modestes, modestes, intermédiaires), complétée par un bonus outre-mer variable selon le territoire (jusqu'à 110 €/m² à La Réunion).

Aide au remplacement de simple vitrage par des fenêtres, portes-fenêtres ou doubles fenêtres isolantes. MaPrimeRénov' par geste verse 100 €, 80 € ou 40 € par équipement selon que le ménage est très modeste, modeste ou intermédiaire. La prime CEE (BAR-EN-104) s'y ajoute : 3800, 3100 ou 2100 kWh cumac par m² selon la zone climatique, sur la base de 2 m² par paroi vitrée.

Aide à la rénovation globale d'un logement classé E, F ou G avant travaux, avec au moins deux gestes d'isolation et un gain minimal de deux classes DPE, réalisée avec un Accompagnateur Rénov' obligatoire. Elle est accessible à tous les ménages, quel que soit le revenu. Elle finance de 10 % à 80 % du montant plafonné des travaux selon la classe de revenu, et prend en charge de 20 % à 100 % de la prestation d'accompagnement, dans la limite d'une assiette de 2 000 €.

Prêt hypothécaire à taux zéro (intérêts pris en charge par l'État pendant 10 ans) remboursé en une seule fois à la revente du bien ou à la succession, pour financer des travaux de rénovation énergétique. Réservé aux propriétaires occupants aux revenus très modestes ou modestes, pour leur résidence principale de plus de 2 ans. Montant de 7 000 € à 50 000 € selon le type de travaux, 50 000 € pour une rénovation d'ampleur.

Prêt sans intérêts destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement achevé depuis plus de 2 ans et occupé en résidence principale. Le montant varie de 7 000 € à 50 000 € selon le nombre et le type de travaux (barèmes métropole et DROM), remboursable sur 15 à 20 ans. Il peut compléter MaPrimeRénov' pour couvrir le reste à charge.

Les communes ou EPCI qui l'ont votée peuvent exonérer de taxe foncière, à 50 % ou 100 % pendant 3 ans, les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Il faut avoir engagé au moins 10 000 € de travaux l'année précédente ou 15 000 € sur les trois années précédentes. Le gain estimé est égal au taux d'exonération multiplié par la taxe foncière annuelle, sur 3 ans.

Finance la pose de fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres complètes à vitrage isolant (Uw ≤ 1,5) en remplacement de simple vitrage, ou d'une double fenêtre (Uw ≤ 1,8), dans des locaux tertiaires existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² selon la zone climatique (2 900 à 5 300), multiplié par un facteur correctif selon le secteur d'activité et la surface posée.

Financement de la mise en place de protections de baies, fixes ou mobiles, contre le rayonnement solaire dans des locaux tertiaires existants ou neufs de 10 000 m² au plus, en France d'outre-mer. Le montant forfaitaire en kWh cumac est calculé par m² de baie protégée. Il varie selon le facteur solaire (de 330 à 1 600 kWh cumac/m²) et selon que le bâtiment est existant ou neuf.

Finance la pose de fenêtres ou portes-fenêtres complètes à vitrage pariétodynamique (air circulant dans deux lames d'un triple vitrage) dans des locaux tertiaires existants en France métropolitaine. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² posé, modulé selon le secteur d'activité et la zone climatique (de 2 100 à 6 600 kWh cumac/m²).

Finance le remplacement, dans des locaux tertiaires existants, d'une façade rideau ou semi-rideau en simple vitrage par une façade rideau ou semi-rideau à vitrage isolant (Ucw ≤ 1,5 W/m².K). Le montant est un forfait en kWh cumac par m² de façade, modulé selon la zone climatique et le secteur d'activité (par exemple 3 540 kWh cumac/m² pour des bureaux en zone H1).