Tout savoir sur la fiche
Résumé
Prime CEE pour une rénovation d'ampleur des parties privatives d'un appartement existant de classe E, F ou G, précédée d'un audit énergétique et permettant un gain d'au moins deux classes, en une ou deux étapes. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du nombre de sauts de classe (360 200 à 568 600 kWh cumac) multiplié par un facteur lié à la surface habitable (0,4 à 1,3).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant unitaire selon le nombre de sauts de classe (2 : 360 200 ; 3 : 447 900 ; 4 ou plus : 568 600 kWh cumac), multiplié par un facteur correctif selon la surface habitable (0,4 si < 35 m² jusqu'à 1,3 si > 130 m²). Pour la seconde étape, le montant correspond au cumul des sauts des deux étapes, diminué du montant de la première étape.
| 2 sauts de classe, 70 m² | 288 160 kWh cumac (360 200 × 0,8) |
| 3 sauts de classe, 100 m² | 447 900 kWh cumac (447 900 × 1) |
| 4 sauts ou plus, 50 m² | 284 300 kWh cumac (568 600 × 0,5) |
| 4 sauts ou plus, 140 m² | 739 180 kWh cumac (568 600 × 1,3) |
Zone
Métropole
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Appartement existant dans un bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine
- Travaux limités aux parties privatives
- Logement de classe E, F ou G avant la première étape pour un parcours en deux étapes
- Audit énergétique préalable à l'échelle de l'appartement
- Gain d'au moins deux classes lors de la première ou unique étape
- Au moins deux postes d'isolation de l'enveloppe parmi quatre, avec au moins 25 % des surfaces concernées par poste
- En deux étapes : atteinte d'au moins la classe C (logements F ou G) ou B (logements E) à l'issue de la seconde étape
- Émissions de GES après travaux inférieures ou égales aux émissions initiales
- Justificatif de propriété du bénéficiaire (hors Anah)
Exigences techniques
- Isolation combles perdus R ≥ 7 m².K/W
- Rampants de toiture R ≥ 6 m².K/W
- Toitures terrasses R ≥ 6,5 m².K/W
- Murs par l'intérieur R ≥ 3,7 m².K/W
- Murs par l'extérieur R ≥ 4,4 m².K/W
- Plancher bas R ≥ 3 m².K/W
- Résistance thermique évaluée selon NF EN 12664, 12667, 12939 ou NF EN ISO 22097
- Fenêtres de toit : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
- Autres fenêtres : Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3, ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
- Doubles fenêtres : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
- Pas d'installation d'un chauffage ou d'une production d'ECS > 150 gCO2eq/kWh PCI couvrant plus de 30 % des besoins
- Pas de conservation d'un équipement > 300 gCO2eq/kWh PCI couvrant plus de 30 % des besoins
- Travaux conformes à un scénario de l'audit, incluant un renouvellement d'air suffisant
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec d'autres fiches CEE engagées à la même date ou après, portant sur le chauffage, l'ECS, la ventilation, l'isolation, le calorifugeage ou la régulation, dès lors que ces travaux sont valorisés au titre de cette fiche
- Cumulable avec elle-même pour une seconde étape (deux étapes au plus)
- Hors Anah, pas de rôle actif et incitatif d'un obligé si le ménage est éligible à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur
- Pas de rôle actif et incitatif d'un obligé si le bénéficiaire est locataire ou occupant à titre gratuit
Points de vigilance
- Réaliser l'audit énergétique avant les travaux et mettre en œuvre l'un de ses scénarios
- Vérifier que le ménage n'est pas éligible à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur (sauf si l'Anah est le demandeur)
- Bénéficiaire propriétaire avec justificatif, et non locataire
- Mettre à jour l'audit si les travaux réalisés diffèrent des préconisations
- Faire dater et signer par le bénéficiaire et l'auditeur la liste des travaux préconisés et réalisés
- Justifier toute dérogation aux résistances ou aux Uw par une contrainte technique, architecturale ou patrimoniale
- Calculer la surface habitable avant la première étape
- Vérifier le respect des seuils d'émissions de GES des systèmes de chauffage et d'ECS
Validité
au 2030-12-31
Extraits du document
travaux : « Rénovation thermique d’ampleur d’un appartement existant. »
conditions_logement : « Les travaux ne concernent que les parties privatives. »
beneficiaires : « lorsque le bénéficiaire de l’opération est le locataire ou l’occupant à titre gratuit du logement. »
conditions_logement : « Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes »
montant : « 4 ou plus 568 600 »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.