Aides pour l'isolation des planchers bas

Ce document regroupe des aides de collectivités (Grand Besançon, Doubs, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Angers Loire Métropole, Essonne) qui financent des travaux de rénovation énergétique, surtout pour les propriétaires occupants et parfois pour les bailleurs. Les montants vont de forfaits (150 € à 1 500 €) à des pourcentages du coût des travaux (5 % à 40 %), avec des plafonds. Ils dépendent souvent de la classe de revenu et du gain énergétique visé. Pour Rennes, le document indique explicitement qu'il n'y a plus d'aide.

Financement de l'isolation d'un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert, dans les bâtiments résidentiels existants. L'isolant doit atteindre R ≥ 3 m².K/W et être posé par un professionnel qualifié. Le montant est un forfait de 1 100, 890 ou 590 kWh cumac par m² d'isolant selon la zone climatique H1, H2 ou H3.

Finance la rénovation thermique d'ampleur d'une maison individuelle existante en France métropolitaine, avec un gain d'au moins deux classes et au moins deux postes d'isolation de l'enveloppe. L'aide s'adresse aux propriétaires, justificatif de propriété à l'appui. Le montant forfaitaire va de 360 200 à 568 600 kWh cumac selon le nombre de sauts de classe, multiplié par un facteur lié à la surface habitable (0,4 à 1,3).

Prime CEE pour une rénovation d'ampleur des parties privatives d'un appartement existant de classe E, F ou G, précédée d'un audit énergétique et permettant un gain d'au moins deux classes, en une ou deux étapes. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du nombre de sauts de classe (360 200 à 568 600 kWh cumac) multiplié par un facteur lié à la surface habitable (0,4 à 1,3).

Prime CEE pour l'isolation d'un plancher bas avec un isolant de résistance thermique R ≥ 3 m².K/W. Le montant est calculé en multipliant un barème en kWh cumac par m² (1100 en H1, 890 en H2, 590 en H3) par la surface isolée et par le prix du kWh cumac.

Aide à la rénovation globale d'un logement classé E, F ou G avant travaux, avec au moins deux gestes d'isolation et un gain minimal de deux classes DPE, réalisée avec un Accompagnateur Rénov' obligatoire. Elle est accessible à tous les ménages, quel que soit le revenu. Elle finance de 10 % à 80 % du montant plafonné des travaux selon la classe de revenu, et prend en charge de 20 % à 100 % de la prestation d'accompagnement, dans la limite d'une assiette de 2 000 €.

Prêt sans intérêts destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement achevé depuis plus de 2 ans et occupé en résidence principale. Le montant varie de 7 000 € à 50 000 € selon le nombre et le type de travaux (barèmes métropole et DROM), remboursable sur 15 à 20 ans. Il peut compléter MaPrimeRénov' pour couvrir le reste à charge.

Les communes ou EPCI qui l'ont votée peuvent exonérer de taxe foncière, à 50 % ou 100 % pendant 3 ans, les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Il faut avoir engagé au moins 10 000 € de travaux l'année précédente ou 15 000 € sur les trois années précédentes. Le gain estimé est égal au taux d'exonération multiplié par la taxe foncière annuelle, sur 3 ans.

Finance la mise en place d'un doublage isolant sur ou sous plancher bas (au-dessus d'un sous-sol non chauffé, d'un vide sanitaire ou d'un passage ouvert) dans des locaux tertiaires existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² d'isolant, modulé selon la zone climatique (2 800 à 5 200 kWh cumac/m²) et un facteur correctif lié au secteur d'activité (0,6 à 1,2).