Aides pour les procédés industriels

Finance la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone existant qui en est dépourvu, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW, dans le secteur industriel. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance nominale du moteur, selon l'application (de 5 500 à 12 400 kWh cumac/kW).

Financement de la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air, valorisée sur site en chauffage de locaux, eau chaude sanitaire ou procédé industriel, dans le secteur industriel. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW (puissance thermique de l'échangeur ou, à défaut, puissance électrique nominale du compresseur), selon l'usage de la chaleur, le mode de fonctionnement du site et la zone climatique.

Finance la mise en place d'un économiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur (gaz naturel ou GPL, puissance thermique nominale < 20 MW) dans l'industrie. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance utile nominale de la chaudière, de 330 à 1 400 kWh cumac/kW selon le mode de fonctionnement du site.

Finance la mise en place d'un brûleur micro-modulant avec régulation de l'oxygène dans les fumées sur une chaudière industrielle de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW. L'aide s'adresse aux sites industriels. Le montant forfaitaire varie de 550 à 2 300 kWh cumac par kW de puissance utile nominale selon le mode de fonctionnement du site.

Financement de la mise en place d'un système de condensation frigorifique (condenseur et/ou tour) à faible écart de température ∆T sur une installation frigorifique industrielle. Le montant en kWh cumac dépend du type de système, du ∆T obtenu, du mode de fonctionnement du site et de la puissance électrique nominale de l'installation frigorifique.

Financement via les CEE de la mise en place, dans le secteur industriel, d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance nominale, variable selon l'application (de 9 200 à 17 800 kWh cumac/kW).

Financement de la mise en place d'un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant une haute pression flottante, dans le secteur industriel. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance électrique nominale du groupe, modulé selon la zone climatique et le type de condensation (de 10 400 à 14 300 kWh cumac/kW).

Financement de la mise en place d'un brûleur auto-récupérateur, d'un brûleur régénératif ou d'un récupérateur de chaleur sur les fumées pour préchauffer l'air comburant d'un four industriel au gaz naturel. L'opération s'adresse aux sites industriels. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du type d'équipement, de la température des fumées, du mode de fonctionnement du site et de la puissance des brûleurs.

Prime CEE pour la mise en place, dans l'industrie, d'un compresseur d'air à vis ou centrifuge de puissance électrique nominale inférieure à 400 kW pour des applications à basse pression (<1,5 bar relatif). Le montant est de 19 300 kWh cumac par kW de puissance électrique nominale du compresseur.

Prime CEE pour la mise en place, dans l'industrie, d'un sécheur d'air comprimé à adsorption dont la régénération utilise un apport de chaleur (résistances électriques ou chaleur récupérée sur un compresseur ou un procédé). Le montant est un forfait de 2 300 à 9 500 kWh cumac par kW de puissance électrique nominale des compresseurs raccordés, selon le mode de fonctionnement du site.

Financement de la mise en place d'un séquenceur électronique, avec ou sans optimisation d'énergie, pilotant les compresseurs d'une centrale de production d'air comprimé dans l'industrie. Le montant en kWh cumac dépend du nombre de compresseurs pilotés (2 à 8) et du type de séquenceur, multiplié par la puissance électrique nominale totale des compresseurs pilotés.

Financement de la mise en place d'un traitement d'eau performant (osmose inverse ou déminéralisation sur résines échangeuses d'ions) pour l'alimentation de chaudières de production de vapeur d'une chaufferie de puissance thermique nominale totale inférieure à 20 MW, dans le secteur industriel. Le montant en kWh cumac est un forfait par kW de puissance utile des chaudières, modulé selon la zone géographique (A à D) et le mode de fonctionnement du site.

Finance le remplacement d'un système de transmission par adhérence (courroie plate, trapézoïdale ou striée) par une transmission par poulie et courroie synchrone (dentée) ou par une transmission directe sur pompe, ventilateur ou compresseur, dans l'industrie. Le montant est de 820 kWh cumac par kW de puissance moteur pour une courroie synchrone et de 1900 kWh cumac par kW pour une transmission directe.

Financement de la mise en place d'une presse à injecter neuve tout électrique ou hybride (type 1 ou 2), ou de la transformation d'une presse hydraulique existante en presse hybride par un kit d'hybridation, dans l'industrie. Le montant en kWh cumac est un forfait par kW de puissance électrique nominale, modulé selon le type de presse et le mode de fonctionnement du site (de 2 800 à 50 300 kWh cumac/kW).

Financement par certificats d'économies d'énergie de la mise en place d'un condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur (< 20 MW, avec économiseur, au gaz naturel ou GPL) dans l'industrie. Le montant est forfaitaire : de 340 à 1400 kWh cumac par kW de puissance utile nominale selon le mode de fonctionnement du site.

Financement de la mise en place d'une isolation thermique sur les surfaces planes ou cylindriques (tuyauteries, équipements) d'installations industrielles fixes utilisant un fluide entre -80°C et 10°C ou au-delà de 40°C. L'aide s'adresse aux sites industriels et prend la forme d'un forfait en kWh cumac par mètre linéaire ou par m² isolé, modulé par la température du fluide et le mode de fonctionnement de l'installation.

L'aide finance la mise en place, dans le secteur industriel, d'un moteur asynchrone haut rendement de classe IE4 selon la norme CEI 60034-30-1, d'une puissance utile comprise entre 0,12 kW et 1000 kW. Le montant est un forfait en kWh cumac calculé à partir de la puissance utile P du moteur, selon trois tranches de puissance.

Financement de la mise en place d'un système électronique de pilotage (variateur réversible à quatre quadrants) sur un moteur électrique neuf ou existant, permettant de récupérer l'énergie de freinage d'une application industrielle de levage ou de centrifugation. Destiné aux sites industriels. Le montant en kWh cumac est égal à H x F x 9,25 x P, sommé pour chaque moteur piloté.

Financement de la mise en place d'un système de mesurage, de suivi et d'alerte d'indicateurs de performance énergétique sur des équipements industriels (chaleur, air comprimé, froid, procédés, systèmes motorisés) de puissance nominale inférieure à 10 MW. Le montant est un forfait de 29,4 kWh cumac par kW, multiplié par un coefficient lié au mode de fonctionnement du site, par la puissance nominale instrumentée et par un facteur correctif lié à la durée du contrat logiciel.

Finance la mise en place ou l'intégration, dans une installation de production de froid industrielle existante ou neuve, d'un système de freecooling par eau de refroidissement (aéroréfrigérant ou tour aéroréfrigérante neufs avec régulation) utilisant l'air extérieur en substitution d'un groupe froid. Destinée aux sites industriels, l'aide est un forfait en kWh cumac fonction de la zone climatique, de la température de consigne du réseau, de la durée de fonctionnement et de la puissance électrique nominale des compresseurs.

Financement de la mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur à compression électrique valorisant de la chaleur fatale industrielle récupérée pour couvrir des besoins de chaleur du site (procédé, chauffage, ECS), de puissance thermique « chaud » ≤ 5 MW. Destiné aux sites industriels. Le montant est de 10,986 x (Q – Eélec) kWh cumac, selon l'étude de dimensionnement.

Finance la mise en place, sur un site industriel, d'un système de récupération de chaleur fatale (effluents > 25°C) couplé à une machine thermodynamique pour produire de l'électricité ou de l'air comprimé autoconsommés sur site. L'aide prend la forme de certificats d'économies d'énergie calculés par la formule 14,134 x D x (Précup x η – Pconso) kWh cumac, à partir d'une étude de dimensionnement préalable.

Financement de la mise en place d'un système fixe de stockage de chaleur fatale (batteries thermiques et systèmes de récupération/distribution associés) pour couvrir un besoin de chaleur sur un site industriel. Le montant en kWh cumac est calculé par la formule 14,134 x η x C x Nc, à partir des paramètres de l'étude de dimensionnement. Chaleur fatale valorisée limitée à 16 GWh/an.

Financement de l'installation d'un dispositif de mise en veille automatique sur une machine industrielle existante utilisant de l'air comprimé en production discontinue. Destiné aux entreprises industrielles. Le montant en kWh cumac est égal au débit d'air comprimé (L/min) multiplié par un forfait de 30 à 71 kWhc/(L/min) selon la durée de fonctionnement.

Financement de la mise en place de chaudières industrielles électriques neuves (rendement ≥ 99 %) produisant un fluide caloporteur à plus de 110 °C, en électrification totale (remplacement total des chaudières à combustible ou site nouveau/extension). Destinée aux entreprises du secteur industriel, pour des sites de puissance inférieure à 20 MW. Le montant est de 8 600 000 kWh cumac par MW de puissance thermique nominale installée.

Fiche CEE finançant la mise en place d'une régulation (capteurs thermiques, boucle de régulation, compteur d'énergie, éventuellement variateur de vitesse) sur la ventilation motorisée des silos et stockages de céréales en vrac, existants ou neufs. Le montant est de 10 ou 12 kWh cumac par m3 de céréales ayant transité selon le type de régulation.

Financement de la mise en place, sur des serres maraîchères ou horticoles neuves chauffées, d'une couverture double ou simple paroi à faible transmission thermique (U ≤ 4 W/m².K, transmission lumineuse ≥ 80 %). L'aide est destinée aux exploitants agricoles. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² de serre équipée : de 490 à 1 930 kWh cumac/m² selon le type de serre et de couverture.

Financement de la mise en place d'un système complet neuf de séchage par insufflation d'air utilisant des panneaux solaires hybrides (PV + thermique), ou d'une toiture solaire hybride couplée à un système d'insufflation existant, pour les produits et co-produits agricoles et forestiers. Le montant de certificats est un forfait en kWh cumac par kW thermique installé, modulé selon la zone climatique, le type d'opération et le type de produits (de 12 200 à 134 100 kWh cumac/kW).

Aide à la mise en place d'un dispositif de stockage d'eau chaude destiné au chauffage de serres horticoles neuves ou existantes. Elle s'adresse aux exploitants agricoles (horticulteurs). Le montant est forfaitaire : 130 kWh cumac par m² de serre chauffée par le dispositif.

Financement de la mise en place d'un pré-refroidisseur de lait entre l'installation de traite et le tank à lait dans une exploitation agricole laitière existante. Le montant est de 0,113 kWh cumac par litre de lait produit annuellement par l'exploitation.

Financement de la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid agricole (hors tank à lait) pour chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur sur site. Destiné aux exploitations agricoles. Montant en kWh cumac : M = D x 9,9 x Précupérée, la puissance étant plafonnée à (2 x Pcompresseurs) – Pdéjà récupérée.

Financement de la mise en place d'un récupérateur de chaleur sur le groupe frigorifique du tank à lait d'une exploitation laitière, pour chauffer l'eau de la laiterie. Destiné aux exploitants agricoles en élevage laitier. Le montant est de 0,138 kWh cumac par litre de lait produit annuellement.

Finance la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante chauffant des serres horticoles ou maraîchères existantes. Destiné aux exploitants agricoles. Le montant est de 86 kWh cumac par m² de serre horticole chauffée et 9 kWh cumac par m² de serre maraîchère chauffée.

Financement de la mise en place d'un système de déshumidification thermodynamique fixe, piloté par ordinateur climatique, pour gérer l'hygrométrie de serres maraîchères chauffées (consigne > 12 °C), neuves ou existantes. L'aide est destinée aux exploitants agricoles. Le montant est forfaitaire : 710 kWh cumac par m² de serre équipée.

Finance la mise en place, par un professionnel, d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW dans le secteur agricole. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance nominale, variable selon l'application (de 2 100 à 18 300 kWh cumac/kW).

Financement par CEE de la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone existant ou neuf (≤ 3 MW) dans le secteur agricole. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance nominale du moteur, variable selon l'application (de 1 600 à 19 600 kWh cumac/kW).

Finance la mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale (incinération, chaleur industrielle, eaux grises…) valorisée vers un réseau de chaleur ou un site tiers, en France métropolitaine, tous secteurs. Le montant est égal à la quantité de chaleur nette valorisée Q (kWh/an) multipliée par 14,134 kWh cumac, pour une chaleur nette valorisée strictement inférieure à 12 GWh/an.