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Résumé
Financement via les CEE de la mise en place, dans le secteur industriel, d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance nominale, variable selon l'application (de 9 200 à 17 800 kWh cumac/kW).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant en kWh cumac = forfait par kW selon l'application × P, puissance nominale du moto-variateur en kW (plaque signalétique ou document fabricant). Pour plusieurs équipements identiques, P est la somme des puissances par type d'application.
| Pompage | 17 800 kWh cumac par kW × P |
| Ventilation | 17 600 kWh cumac par kW × P |
| Compresseur d'air | 9 200 kWh cumac par kW × P |
| Compresseur frigorifique | 14 500 kWh cumac par kW × P |
| Autre application | 11 400 kWh cumac par kW × P |
Plafond : Puissance nominale du moto-variateur limitée à 1 MW
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance (définitions de la norme CEI 60050-411/A1 : 2007)
- Puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW
- Moteurs « EC », « pas à pas » et « à reluctance variable » non éligibles
Cumul et exclusions (texte)
- Les moteurs « EC », « pas à pas » et « à reluctance variable » ne sont pas éligibles
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance et sa puissance nominale
- À défaut, mentionner marque et référence et joindre un document du fabricant attestant la nature de l'équipement et sa puissance nominale
- Vérifier que la puissance nominale ne dépasse pas 1 MW
- Exclure les moteurs EC, pas à pas et à reluctance variable
- Identifier correctement le type d'application (pompage, ventilation, compresseur d'air, frigorifique, autre)
- Durée de vie conventionnelle : 20 ans
Extraits du document
batiments : « Industrie. »
travaux : « Mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. »
montant : « Pompage 17 800 »
montant : « Autre application 11 400 »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
exigences_techniques : « Les moteurs « EC », les moteurs « pas à pas » et les moteurs « à reluctance variable » ne sont pas éligibles à la présente fiche. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.