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Résumé
Finance la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone existant qui en est dépourvu, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW, dans le secteur industriel. Le montant est un forfait en kWh cumac par kW de puissance nominale du moteur, selon l'application (de 5 500 à 12 400 kWh cumac/kW).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par kW selon l'application × P, puissance nominale du moteur en kW (plaque signalétique ou document du fabricant). Pour plusieurs moteurs strictement identiques, P est la somme des puissances par type d'application.
| Pompage | 12 400 kWh cumac par kW |
| Ventilation | 12 200 kWh cumac par kW |
| Compresseur d'air | 11 900 kWh cumac par kW |
| Compresseur frigorifique | 7 100 kWh cumac par kW |
| Autres applications | 5 500 kWh cumac par kW |
Plafond : Moteur de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Moteur asynchrone existant dépourvu de VEV, ou neuf, de puissance nominale ≤ 3 MW
- Exclusion des moteurs IE2 (règlement (CE) n°640/2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014) achetés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2016 pour une puissance de 7,5 à 375 kW inclus
- Exclusion des moteurs IE2 achetés à partir du 01/01/2017 pour une puissance de 0,75 à 375 kW inclus
- Durée de vie conventionnelle : 15 ans
Cumul et exclusions (texte)
- Exclusion de certains moteurs IE2 selon la date d'achat et la puissance nominale
Points de vigilance
- Vérifier que le moteur n'est pas un moteur IE2 exclu (date d'achat et plage de puissance)
- Vérifier que le moteur existant n'était pas déjà équipé d'un VEV
- Retenir la puissance nominale de la plaque signalétique ou d'un document du fabricant
- Faire figurer explicitement le système de variation électronique de vitesse sur la preuve de réalisation, ou joindre un document du fabricant
- Distinguer l'application (pompage, ventilation, etc.) pour appliquer le bon forfait
Extraits du document
beneficiaires : « Industrie. »
travaux : « Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. »
montant : « Pompage 12 400 »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.