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Résumé
Financement de la mise en place de chaudières industrielles électriques neuves (rendement ≥ 99 %) produisant un fluide caloporteur à plus de 110 °C, en électrification totale (remplacement total des chaudières à combustible ou site nouveau/extension). Destinée aux entreprises du secteur industriel, pour des sites de puissance inférieure à 20 MW. Le montant est de 8 600 000 kWh cumac par MW de puissance thermique nominale installée.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = 8 600 000 kWh cumac × P, où P est la puissance thermique nominale totale (MW) des chaudières électriques installées, plafonnée à la puissance maximale du besoin de chaleur et, en cas de remplacement, à la puissance des chaudières remplacées.
| 1 MW installé | 8 600 000 kWh cumac |
| 5 MW installés | 43 000 000 kWh cumac |
| 10 MW installés | 86 000 000 kWh cumac |
Plafond : P limitée à la puissance maximale du besoin de chaleur (étude de dimensionnement) et, en cas de remplacement, à la puissance des chaudières remplacées ; puissance électrique totale < 20 MW
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Site industriel existant (remplacement total des chaudières à combustible) ou site nouveau, extension de site ou nouveau besoin de chaleur
- Puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible du site avant opération inférieure à 20 MW
- Aucune chaudière à combustible installée sur le site pour alimenter le réseau de fluide caloporteur > 110 °C, hors secours, pendant la durée de vie conventionnelle (22 ans)
- Le réseau concerné ne peut être alimenté directement par une chaufferie à combustible, même hors du périmètre du site
Exigences techniques
- Chaudière(s) électrique(s) neuve(s) à jet, à électrodes ou à thermoplongeur
- Rendement minimal supérieur ou égal à 99 %
- Fluide caloporteur à une température supérieure à 110 °C (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique)
- Puissance thermique nominale totale des chaudières électriques (y compris préexistantes sur le même fluide) inférieure à 20 MW
- En cas de remplacement, puissance électrique installée ≤ puissance des chaudières remplacées
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise au bénéficiaire à l'engagement
- Dispositif de mesure de température (ou de pression ≥ 0,5 bar pour la vapeur) avec moyenne journalière, et mesure de la consommation électrique au pas de 10 minutes, conservées 6 ans
- Équipements de secours à combustible consignés, fonctionnant au plus 500 h/an et ≤ 8 % de la consommation annuelle d'énergie finale, avec compteur dédié
Cumul et exclusions (texte)
- Exclusion des opérations d'hybridation : remplacement partiel de chaudières à combustible ou ajout de chaudières électriques sur un site existant
- Exclusion des générateurs hybrides combinant un système à flamme et un dispositif électrique intégré
- Exclusion de l'ajout d'un équipement électrique directement sur le corps d'une chaudière à combustible existante
- Les autres aides publiques perçues doivent être déclarées dans l'attestation sur l'honneur
Points de vigilance
- Opération à engager avant le 1er septembre 2031
- Vérifier l'électrification totale du réseau de fluide caloporteur > 110 °C (pas d'hybridation)
- Remettre l'étude de dimensionnement à l'engagement et l'actualiser à l'achèvement si le projet change
- Preuve de réalisation mentionnant marques, références, puissances des chaudières électriques et dépose de tous les équipements à combustible (hors secours)
- Fournir l'attestation de conservation des équipements de secours le cas échéant
- Respecter les conditions de consignation des équipements de secours (500 h/an max, 8 % max de la consommation)
- Conserver les mesures pendant six ans et les transmettre sur demande
- Ne réinstaller aucune chaudière à combustible pendant 22 ans hors secours
Validité
au 2031-08-31
Extraits du document
beneficiaires : « Limites cadastrales des parcelles appartenant à l’entreprise bénéficiaire de l’opération »
batiments : « Industrie. »
travaux : « Mise en place d’une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l’électricité, dont le rendement minimal est supérieur ou égale à 99 % »
montant : « 8 600 000 X P »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er septembre 2031. »
exigences_techniques : « Ils fonctionnent au plus 500 heures par an et uniquement en cas d’indisponibilité. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.