Aides pour les chaudières et le remplacement du fioul

Ce document regroupe des aides de collectivités (Grand Besançon, Doubs, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Angers Loire Métropole, Essonne) qui financent des travaux de rénovation énergétique, surtout pour les propriétaires occupants et parfois pour les bailleurs. Les montants vont de forfaits (150 € à 1 500 €) à des pourcentages du coût des travaux (5 % à 40 %), avec des plafonds. Ils dépendent souvent de la classe de revenu et du gain énergétique visé. Pour Rennes, le document indique explicitement qu'il n'y a plus d'aide.

Finance la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante d'un chauffage collectif à combustible, dans des appartements existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par appartement selon la zone climatique (16 300 en H1, 14 000 en H2, 10 200 en H3), multiplié par le nombre d'appartements et un coefficient R.

Prime forfaitaire pour la dépose d'une cuve de chauffage au fioul réalisée par un professionnel. Elle s'élève à 1 200 € pour les ménages très modestes, 800 € pour les modestes et 400 € pour les intermédiaires ; les ménages aux revenus supérieurs n'y ont pas droit. Le plafond de dépenses est fixé à 4 000 €.

Réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers qui achètent un logement ancien dans une commune éligible, y réalisent des travaux de rénovation énergétique représentant au moins 25 % du coût total et le louent non meublé à loyer plafonné pendant 6, 9 ou 12 ans. La réduction vaut 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient (achat + travaux), plafonné à 300 000 €.

Prêt sans intérêts destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement achevé depuis plus de 2 ans et occupé en résidence principale. Le montant varie de 7 000 € à 50 000 € selon le nombre et le type de travaux (barèmes métropole et DROM), remboursable sur 15 à 20 ans. Il peut compléter MaPrimeRénov' pour couvrir le reste à charge.

Finance la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante chauffant des serres horticoles ou maraîchères existantes. Destiné aux exploitants agricoles. Le montant est de 86 kWh cumac par m² de serre horticole chauffée et 9 kWh cumac par m² de serre maraîchère chauffée.

Financement via les CEE de la mise en place d'une chaudière à combustible liquide ou gazeux de plus de 400 kW, avec rendements PCI d'au moins 92 % à pleine charge et à 30 % de charge, pour chauffer des serres horticoles ou maraîchères neuves ou existantes. Le montant est de 150 kWh cumac/m² (serre horticole) ou 19 kWh cumac/m² (serre maraîchère) multiplié par la surface chauffée retenue Smin.

Finance la mise en place d'un brûleur micro-modulant avec régulation de l'oxygène dans les fumées sur une chaudière industrielle de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW. L'aide s'adresse aux sites industriels. Le montant forfaitaire varie de 550 à 2 300 kWh cumac par kW de puissance utile nominale selon le mode de fonctionnement du site.

Financement de la mise en place de chaudières industrielles électriques neuves (rendement ≥ 99 %) produisant un fluide caloporteur à plus de 110 °C, en électrification totale (remplacement total des chaudières à combustible ou site nouveau/extension). Destinée aux entreprises du secteur industriel, pour des sites de puissance inférieure à 20 MW. Le montant est de 8 600 000 kWh cumac par MW de puissance thermique nominale installée.

Financement de la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante d'un système de chauffage collectif à combustible, dans un bâtiment tertiaire existant de 10 000 m² chauffés au plus. Le montant en kWh cumac dépend de l'usage de la chaudière, de la zone climatique, de la surface chauffée, du secteur d'activité et d'un coefficient R lié à la puissance de la chaufferie.