Aides pour le raccordement à un réseau de chaleur

Ce document regroupe des aides de collectivités (Grand Besançon, Doubs, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Angers Loire Métropole, Essonne) qui financent des travaux de rénovation énergétique, surtout pour les propriétaires occupants et parfois pour les bailleurs. Les montants vont de forfaits (150 € à 1 500 €) à des pourcentages du coût des travaux (5 % à 40 %), avec des plafonds. Ils dépendent souvent de la classe de revenu et du gain énergétique visé. Pour Rennes, le document indique explicitement qu'il n'y a plus d'aide.

Financement de la mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d'ECS de bâtiments résidentiels existants raccordés à un réseau de chaleur, d'un système supprimant les points de recyclage et/ou les situations de débit constant en sous-station. Le montant est forfaitaire par appartement selon la zone climatique (13 000 kWh cumac en H1, 10 900 en H2, 8 500 en H3), multiplié par le nombre de logements.

Certificats d'économies d'énergie pour le raccordement d'un bâtiment résidentiel existant (appartement ou maison individuelle) à un réseau de chaleur. Le montant forfaitaire dépend de la zone climatique : de 30 800 à 47 700 kWh cumac par appartement raccordé en collectif, de 29 600 à 48 300 kWh cumac en maison individuelle, modulé selon la surface habitable.

Financement de la pose, par un professionnel, de housses isolantes souples et démontables sur les points singuliers (vannes, filtres, pompes…) d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. Le réseau doit être situé en chaufferie ou en sous-station d'un système collectif dans un bâtiment résidentiel existant. Le montant est un forfait de 8 800 à 45 400 kWh cumac par housse, selon le diamètre de la canalisation, la zone climatique et la température du fluide.

Aide au raccordement d'un logement à un réseau de chaleur urbain, combinant MaPrimeRénov' par geste (1 200 € à 400 € selon les revenus, rien pour les revenus supérieurs), CEE ou Coup de pouce. La prime CEE est calculée selon la zone climatique et la surface. Le Coup de pouce (700 € pour les ménages modestes et très modestes, 450 € sinon) s'applique en cas de remplacement d'une chaudière thermique et remplace alors la prime CEE classique.

Prime forfaitaire pour le raccordement d'un logement à un réseau de froid urbain collectif. Elle est réservée aux ménages éligibles à MaPrimeRénov' non accompagnée et varie selon les revenus : 1 200 € (très modestes), 800 € (modestes), 400 € (intermédiaires), 0 € pour les revenus supérieurs. Il n'existe pas de prime Coup de pouce CEE pour les réseaux de froid.

Financement du remplacement de la totalité des éléments du primaire (échangeur, régulation, pompes, isolation) d'un poste de livraison de chaleur desservant des bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du secteur d'activité, de la zone climatique et de la surface chauffée (ex. bureaux en H1 : 231 kWh cumac/m²).

Finance le remplacement de la totalité des éléments du primaire d'un poste de livraison de chaleur (échangeur, régulation, pompes, isolation) dans un bâtiment résidentiel collectif existant raccordé à un réseau de chaleur. Le montant est un forfait en kWh cumac par appartement selon la zone climatique (18 300 en H1, 15 200 en H2, 11 200 en H3), multiplié par le nombre d'appartements raccordés.

Certificats d'économies d'énergie pour le passage de tout ou partie d'un réseau de chaleur existant en eau surchauffée (haute pression) vers une utilisation en basse pression et basse température (eau chaude < 120°C). Le montant est un forfait en kWh cumac par mètre, selon le diamètre nominal initial de chaque portion, corrigé par la durée annuelle d'utilisation du réseau et multiplié par la longueur.

Finance la mise en place d'un calorifugeage (ou de canalisations pré-isolées) sur les canalisations enterrées ou en caniveau du réseau primaire d'un réseau de chaleur existant alimentant au moins deux abonnés distincts. Le montant en kWh cumac dépend de la longueur isolée, du diamètre nominal, du fluide caloporteur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur), de la norme d'isolation et de la durée annuelle d'utilisation du réseau.

Finance la mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale (incinération, chaleur industrielle, eaux grises…) valorisée vers un réseau de chaleur ou un site tiers, en France métropolitaine, tous secteurs. Le montant est égal à la quantité de chaleur nette valorisée Q (kWh/an) multipliée par 14,134 kWh cumac, pour une chaleur nette valorisée strictement inférieure à 12 GWh/an.

Finance la mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d'ECS de bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur, d'un système supprimant les points de recyclage et/ou les situations de débit constant en sous-station. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² chauffé (130, 110 ou 72 selon la zone H1, H2 ou H3), modulé par un facteur selon le secteur d'activité (0,8 à 1,3).

Finance le raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur, non raccordé dans les cinq ans précédents. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² de surface chauffée, selon le secteur d'activité, l'usage de la chaleur (chauffage seul ou avec ECS), la puissance souscrite (≤ ou > 400 kW) et la zone climatique.

Prime CEE pour le raccordement d'un bâtiment tertiaire existant, jamais raccordé auparavant, à un réseau de froid. Le montant en kWh cumac est calculé selon le secteur d'activité, la zone climatique et la puissance souscrite (P en kW) dans le contrat de fourniture de froid.