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Résumé
Certificats d'économies d'énergie pour le passage de tout ou partie d'un réseau de chaleur existant en eau surchauffée (haute pression) vers une utilisation en basse pression et basse température (eau chaude < 120°C). Le montant est un forfait en kWh cumac par mètre, selon le diamètre nominal initial de chaque portion, corrigé par la durée annuelle d'utilisation du réseau et multiplié par la longueur.
Montant
Forfait kWh cumac : Pour chaque portion de canalisation aller : montant unitaire (kWh cumac/m) selon le DN initial × facteur correctif selon la durée annuelle d'utilisation (1,00 pour 12 mois à 0,50 pour 6 mois) × longueur L en m.
| DN 32, par mètre | 3 200 kWh cumac/m |
| DN 100, par mètre | 5 800 kWh cumac/m |
| DN 300, par mètre | 11 300 kWh cumac/m |
| DN 1000, par mètre | 27 800 kWh cumac/m |
| Facteur correctif, utilisation 9 mois | 0,75 |
| Facteur correctif, utilisation 6 mois | 0,50 |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Réseau de chaleur existant : première livraison de chaleur antérieure d'au moins un an à la date d'engagement de l'opération
- Réseau (ou partie) initialement en haute pression (eau surchauffée)
Exigences techniques
- Température maximale de service (TMS) abaissée à une valeur inférieure à 120°C dans la totalité du réseau ou la partie passée en basse pression et basse température
Points de vigilance
- Preuve de réalisation : courrier de déclaration à l'administration compétente du passage total ou partiel en basse pression et basse température
- Document justificatif : descriptif des portions passées en basse pression (réseau identifié, durée annuelle d'utilisation, longueur et DN initial par portion), daté et signé par le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau
- La durée annuelle d'utilisation retenue est celle de l'année calendaire précédant la date d'achèvement
- Le DN à retenir est celui de la canalisation aller avant passage en basse température
- Date d'achèvement = date du passage du réseau en basse pression et basse température
- Durée de vie conventionnelle : 30 ans
Extraits du document
travaux : « Passage d'une utilisation d'un réseau de chaleur en haute pression (eau surchauffée), ou d'une partie d'un réseau de chaleur haute pression, à une utilisation du réseau de chaleur en basse pression et basse température (eau chaude inférieure à 120°C). »
batiments : « Réseaux de chaleur existants. »
montant : « Le montant de certificats est calculé pour chaque portion de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller de diamètre DN et de longueur L, et selon la durée annuelle d'utilisation du réseau »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Analyse IA (confiance moyenne) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.