Tout savoir sur la fiche
Résumé
Financement du remplacement de la totalité des éléments du primaire (échangeur, régulation, pompes, isolation) d'un poste de livraison de chaleur desservant des bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du secteur d'activité, de la zone climatique et de la surface chauffée (ex. bureaux en H1 : 231 kWh cumac/m²).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/m² selon secteur d'activité) × coefficient de zone climatique (H1 : 1,1 ; H2 : 0,9 ; H3 : 0,6) × surface chauffée S des bâtiments tertiaires raccordés au poste réhabilité. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
| Bureaux, zone H1, par m² chauffé | 210 × 1,1 = 231 kWh cumac/m² |
| Hôtellerie-Restauration, zone H2, par m² chauffé | 260 × 0,9 = 234 kWh cumac/m² |
| Enseignement, zone H3, par m² chauffé | 140 × 0,6 = 84 kWh cumac/m² |
| Santé, zone H1, 1 000 m² | 200 × 1,1 × 1 000 = 220 000 kWh cumac |
| Commerces, zone H2, par m² chauffé | 170 × 0,9 = 153 kWh cumac/m² |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiments tertiaires existants
- Raccordés à un réseau de chaleur existant
Exigences techniques
- Remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeur, régulation primaire, pompes sur fluide primaire (si existantes), isolation thermique
- Pincement aux bornes du nouvel échangeur inférieur à 5°C
Cumul et exclusions (texte)
- Si plusieurs postes alimentent un même bâtiment : soit tous les postes sont réhabilités pour la surface totale, soit chaque poste réhabilité est éligible à une part de surface au prorata de sa puissance par rapport à la puissance totale raccordée
Points de vigilance
- Tous les éléments du primaire doivent être remplacés (échangeur, régulation, pompes si présentes, isolation)
- Vérifier que le pincement du nouvel échangeur est inférieur à 5°C et qu'il figure sur la preuve de réalisation
- À défaut, la preuve mentionne marques et références, accompagnée de documents fabricant attestant la nature et la performance (pincement) des équipements
- Surface retenue = surface chauffée des bâtiments tertiaires raccordés au poste réhabilité ; appliquer le prorata de puissance si plusieurs postes
Extraits du document
batiments : « Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant. »
travaux : « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison. »
exigences_techniques : « Le pincement aux bornes du nouvel échangeur est inférieur à 5°C. »
montant : « La surface prise en compte est la surface chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au poste de livraison réhabilité. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.