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Résumé
Prime CEE pour le raccordement d'un bâtiment tertiaire existant, jamais raccordé auparavant, à un réseau de froid. Le montant en kWh cumac est calculé selon le secteur d'activité, la zone climatique et la puissance souscrite (P en kW) dans le contrat de fourniture de froid.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par kW selon le secteur × coefficient de zone climatique (H1 : 1 ; H2 : 1,3 ; H3 : 1,8) × P, puissance souscrite en kW dans le contrat de fourniture de froid. Durée de vie conventionnelle : 36 ans.
| Data center ou santé, par kW, zone H1 | 26 000 kWh cumac/kW |
| Bureaux, par kW, zone H1 | 7 800 kWh cumac/kW |
| Commerces, par kW, zone H3 | 11 300 × 1,8 = 20 340 kWh cumac/kW |
| Enseignement, recherche ou Autres, par kW, zone H2 | 4 900 × 1,3 = 6 370 kWh cumac/kW |
| Cafés, hôtels, restaurants, 100 kW, zone H1 | 1 040 000 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire existant
- Bâtiment jamais raccordé à un réseau de froid avant l'opération
Exigences techniques
- Contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau mentionnant la puissance souscrite
Cumul et exclusions (texte)
- Bâtiment déjà raccordé à un réseau de froid exclu
Points de vigilance
- Vérifier que le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de froid
- La preuve de réalisation est le contrat de fourniture de froid : il doit mentionner les parties signataires et leurs signatures, la puissance souscrite, les dates de signature et de prise d'effet ou de première livraison, la désignation, l'adresse et le secteur d'activité desservi
- La date d'achèvement est la date de prise d'effet du contrat ou de première livraison de froid
- Un data center est un site regroupant des installations informatiques de stockage et de distribution de données, pas une salle informatique avec opérateurs
- La puissance P retenue est la puissance souscrite au contrat
Extraits du document
batiments : « Bâtiments tertiaires existants. »
travaux : « Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid. »
conditions_logement : « Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de froid avant la réalisation de l'opération. »
montant : « La puissance thermique est la puissance souscrite dans le contrat de fourniture de froid »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.