Aides pour l'audit et l'accompagnement

Ce document regroupe des aides de collectivités (Grand Besançon, Doubs, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Angers Loire Métropole, Essonne) qui financent des travaux de rénovation énergétique, surtout pour les propriétaires occupants et parfois pour les bailleurs. Les montants vont de forfaits (150 € à 1 500 €) à des pourcentages du coût des travaux (5 % à 40 %), avec des plafonds. Ils dépendent souvent de la classe de revenu et du gain énergétique visé. Pour Rennes, le document indique explicitement qu'il n'y a plus d'aide.

Ce document regroupe les aides à la rénovation d'ampleur, à savoir MaPrimeRénov' parcours accompagné, la prise en charge de l'Accompagnateur Rénov', les aides locales, les CEE, la prime individuelle copropriété et Loc'Avantages. Il y ajoute les prêts (PTZ, PAR), Denormandie et l'exonération de taxe foncière. Le cumul MPR accompagnée + aides locales est écrêté à un pourcentage de la dépense TTC selon le revenu : 100 % (très modeste), 90 % (modeste), 80 % (intermédiaire), 50 % (supérieur).

Fiche CEE finançant la mise en place d'un contrat de performance énergétique de services (maintenance, exploitation, optimisation) sur une installation collective de chauffage et/ou d'ECS en résidentiel collectif existant, avec une économie garantie d'au moins 10 % par an. Le montant est un forfait en kWh cumac par appartement, fonction de la durée de garantie (2 à 10 ans ou plus) et de la zone climatique, multiplié par le nombre d'appartements.

Prime CEE pour une rénovation d'ampleur des parties privatives d'un appartement existant de classe E, F ou G, précédée d'un audit énergétique et permettant un gain d'au moins deux classes, en une ou deux étapes. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du nombre de sauts de classe (360 200 à 568 600 kWh cumac) multiplié par un facteur lié à la surface habitable (0,4 à 1,3).

Financement d'un bouquet de travaux de rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant en France métropolitaine, défini par un audit énergétique préalable, avec un gain d'au moins 35 % en énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 331 kWh/m².an. Le montant est forfaitaire : 2 100 kWh cumac par m² de surface habitable après rénovation.

Prime des fournisseurs d'énergie finançant une rénovation thermique d'ampleur (bouquet de travaux défini par une étude énergétique) permettant au moins 2 sauts de classe DPE. Elle s'adresse aux ménages non éligibles à MaPrimeRénov' parcours accompagné (résidences secondaires, personnes morales…). Le montant forfaitaire est de 4 700 € (2 sauts), 5 800 € (3 sauts) ou 7 400 € (4 sauts et plus), modulé par un facteur selon la surface habitable (0,4 à 1,3).

Aide à la rénovation globale d'un logement classé E, F ou G avant travaux, avec au moins deux gestes d'isolation et un gain minimal de deux classes DPE, réalisée avec un Accompagnateur Rénov' obligatoire. Elle est accessible à tous les ménages, quel que soit le revenu. Elle finance de 10 % à 80 % du montant plafonné des travaux selon la classe de revenu, et prend en charge de 20 % à 100 % de la prestation d'accompagnement, dans la limite d'une assiette de 2 000 €.

Prêt hypothécaire à taux zéro (intérêts pris en charge par l'État pendant 10 ans) remboursé en une seule fois à la revente du bien ou à la succession, pour financer des travaux de rénovation énergétique. Réservé aux propriétaires occupants aux revenus très modestes ou modestes, pour leur résidence principale de plus de 2 ans. Montant de 7 000 € à 50 000 € selon le type de travaux, 50 000 € pour une rénovation d'ampleur.

Subvention pour la réalisation d'un audit énergétique par un cabinet d'études thermiques, proposant plusieurs scénarios de rénovation. Le montant est de 500 € (très modestes), 400 € (modestes) ou 300 € (intermédiaires), rien pour les revenus supérieurs. L'aide est conditionnée à la réalisation d'un geste de travaux.

Finance la mise en place d'un contrat de performance énergétique de services (maintenance, exploitation, optimisation) garantissant au moins 10 % d'économies d'énergie sur l'installation collective de chauffage d'un bâtiment tertiaire existant, pendant au moins deux ans. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² de surface chauffée, selon la durée de garantie et la zone climatique, multiplié par un facteur lié au périmètre du contrat (ECS, climatisation, électricité spécifique).