Aides pour la mobilité et les transports

L'opération finance l'achat ou la location (36 mois minimum) d'une unité de transport intermodal neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route de marchandises. Le montant est de 18 500 kWh cumac par voyage annuel pour les UTI ≥ 9 m ou < 9 m de PTC > 30 t, et 9 300 kWh cumac par voyage pour les UTI < 9 m de PTC < 30 t.

Financement de la mise en place et de l'activation d'un équipement neuf de télématique embarquée sur des véhicules de catégories M ou N immatriculés en France, avec accès aux analyses comportementales pour conducteurs et gestionnaires de flotte. Le montant est un forfait en kWh cumac par véhicule équipé, de 1 600 (M1) à 27 000 kWh cumac (N2 et N3).

Finance la distribution de lubrifiants économiseurs d'énergie (performance « Fuel Economy » ≥ 1,5 %) pour véhicules particuliers de catégorie M1. Le bénéficiaire est la personne morale distribuant le lubrifiant à l'utilisateur final (hors commerce de gros). Le montant en kWh cumac dépend du volume distribué et de la performance Fuel Economy, selon le type de lubrifiant (Diesel, Essence, Mixte).

Financement par certificats d'économies d'énergie de l'acquisition et du montage de pneumatiques de remplacement de classe d'efficacité en carburant A, B ou C sur des véhicules M1 ou N1 d'une flotte professionnelle. Le montant en kWh cumac dépend de la classe des pneus, de leur nombre et du kilométrage annuel moyen de la flotte.

Finance l'achat ou la location d'une unité de transport intermodal (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) neuve, de 20 à 45 pieds, dédiée au transport combiné fluvial-route de marchandises. Le montant en kWh cumac est égal au gain unitaire Ga (selon le bassin de navigation et le type de bateau) multiplié par le nombre annuel de voyages V, extrapolé à partir d'un relevé de trafic sur 6 mois.

Financement de l'achat ou de la location (24 mois minimum) d'un wagon neuf d'autoroute ferroviaire transportant des semi-remorques entre deux terminaux dont l'un au moins est en France métropolitaine. Le montant en kWh cumac dépend du nombre de voyages et des distances routière et ferroviaire évitées, relevés sur une période d'essai de 6 mois maximum.

Prime CEE pour l'achat ou la location (24 mois minimum) d'une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes). Le montant en kWh cumac est égal au gain énergétique Ga (de 2,7 à 3,4 kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation) multiplié par les t.km annuelles relevées sur 6 mois maximum et extrapolées sur un an.

Financement par certificats d'économies d'énergie de l'achat ou de la location d'un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises (hors transport intermodal fluvial-route). Le montant en kWh cumac est égal au gain Ga (selon bassin et type de bateau) multiplié par les t.km annuelles relevées sur une période d'essai de 6 mois maximum.

Aide CEE pour l'acquisition (achat ou location d'au moins 24 mois) d'un camion, d'une semi-remorque ou d'une remorque neuve équipée d'un groupe frigorifique diesel autonome à haute efficacité (Rgpondéré > 1,93 kWh frigorifiques/l). Elle s'adresse aux acteurs du transport routier de marchandises. Le montant est de 187 700 × (Rgpondéré − 1,93) kWh cumac.

Financement de l'utilisation d'un lubrifiant moteur économiseur d'énergie (performance « Fuel Economy » ≥ 1 %) dans les flottes professionnelles de véhicules de transport de marchandises (N2, N3) ou de personnes (M2, M3). Le montant est un forfait en kWh cumac égal à 38 700 × volume de lubrifiant (m3) × performance Fuel Economy (%).

Finance l'achat ou la location longue durée (au moins 24 mois) de véhicules légers électriques neufs (M1, N1, N2 avec dérogation de poids), ou le rétrofit électrique de tels véhicules. L'aide s'adresse aux collectivités locales, à leurs groupements et établissements publics et aux autres personnes morales. Le montant est un forfait de 59 800 à 172 600 kWh cumac par véhicule, multiplié par le nombre de véhicules.

Financement par certificats d'économies d'énergie de l'achat ou de la location (au moins 24 mois) d'un véhicule neuf de catégorie N3 de PTRA supérieur ou égal à 40 tonnes équipé de trois technologies d'économie de carburant. Le montant forfaitaire est de 181 300 kWh cumac par véhicule neuf optimisé.

Prime CEE pour l'achat ou la location longue durée (≥ 24 mois) d'un véhicule léger électrique neuf (M1, N1, N2 avec dérogation de poids) ou pour le rétrofit électrique d'un véhicule thermique, par une personne physique. Le montant est forfaitaire par véhicule, de 39 500 à 104 400 kWh cumac selon la catégorie, la masse et le type d'opération, dans la limite de 5 véhicules par personne.

Finance l'achat d'un lubrifiant économiseur de carburant (gain ≥ 1 %) utilisé sur des navires de pêche professionnelle sous pavillon français. Bénéficiaires : coopérative d'avitaillement, armateur ou patron pêcheur. Montant en kWh cumac = Y × Σ(Gi × Xi), selon la façade maritime, la taille du navire, le type de pêche et le volume de lubrifiant.

Finance l'utilisation d'un auxiliaire (additif ou carburant traité) qui optimise la combustion et maintient la propreté des moteurs diesel des véhicules de transport de personnes (M2, M3) et de marchandises (N2, N3). L'auxiliaire doit procurer un gain de consommation d'au moins 3 % validé par essai. Le montant en kWh cumac est proportionnel au volume de gazole traité et au gain mesuré (9 700 * W * Y ou 9 700 * X / Z * Y).

Financement par certificats d'économies d'énergie du remplacement des hélices sans tuyère par des hélices neuves avec tuyère et rotor sur une unité de transport fluvial de marchandises existante (automoteur ou pousseur). Le montant en kWh cumac dépend du trafic annualisé (t.km pour un automoteur, km pour un pousseur), de la capacité ou de la puissance de l'unité et du bassin de navigation.

L'aide finance l'acquisition, par achat ou par location d'au moins six mois, d'un cycle neuf à pédalage assisté par une personne physique. Le cycle doit être conforme à la norme NF EN 15194 et enregistré au FNUCI. Le forfait est de 8 700 kWh cumac par vélo acheté et de 4 000 kWh cumac par vélo loué.

Prime CEE pour l'achat ou la location (24 mois minimum) d'un engin automoteur non routier neuf à moteur thermique équipé d'un système « Stop & Start » (arrêt automatique du moteur au ralenti). Le montant forfaitaire est de 72 900 kWh cumac par engin.

Finance l'achat ou la location (36 mois minimum) d'un simulateur de conduite neuf utilisé par un organisme de formation à la conduite agréé. Le forfait est de 87 400 kWh cumac par simulateur pour les véhicules M1/N1 et de 39 000 kWh cumac pour les catégories M2, M3, N2 et N3, multiplié par le nombre de simulateurs.

Financement par certificats d'économies d'énergie de la mise en place d'une infrastructure d'alimentation électrique à quai pour les navires et bateaux fluviaux en escale. Destiné aux gestionnaires fluviaux ou maritimes et opérateurs économiques de quai. Le montant est proportionnel à l'électricité consommée à quai : 13,4 kWh cumac/kWh en port maritime et 45 kWh cumac/kWh en port fluvial.

Finance la mise en place d'un système « Stop & Start » neuf sur un véhicule ferroviaire diesel dédié au fret, aux travaux sur voies ou aux manœuvres/triage. Le montant est un forfait en kWh cumac (800, 1 800 ou 950 selon le type de véhicule) multiplié par le nombre total d'heures de fonctionnement du moteur relevé.

Finance le remplacement d'une propulsion thermique ou diésel-électrique d'un bateau fluvial (transport de marchandises ou passagers, travail, plaisance) par une propulsion 100 % électrique ou hybride série. Le bénéficiaire est le propriétaire ou l'exploitant du bateau. Le montant en kWh cumac dépend du type de bateau, de la motorisation initiale, des heures d'utilisation relevées (R) et de la puissance initiale remplacée (Wi).

Financement par certificats d'économies d'énergie de l'achat ou de la location (au moins 60 mois) d'un bateau neuf à propulsion 100 % électrique ou hybride (série ou parallèle, taux d'hybridation ≥ 50 %) naviguant en eaux intérieures. Le montant en kWh cumac dépend du type de motorisation et de la catégorie de bateau, multiplié par les heures moteur relevées (R) et la puissance propulsive (W).

Finance l'achat ou la location longue durée (60 mois minimum) d'autocars ou autobus électriques neufs de catégorie M2/M3, ou leur rétrofit électrique. Destinée aux collectivités locales, à leurs groupements et établissements publics ou à toute autre personne morale. Le montant est un forfait par véhicule en kWh cumac, de 769 200 à 3 291 000 kWh cumac selon le type de véhicule, la catégorie et la taille de l'agglomération desservie.

Financement par certificats d'économies d'énergie de l'achat ou de la location longue durée (60 mois minimum) de véhicules lourds électriques neufs N2/N3 de transport de marchandises, ou de leur rétrofit électrique. Bénéficiaires : collectivités locales, leurs groupements et établissements publics, ou autres personnes morales. Forfait par véhicule de 132 100 à 1 918 500 kWh cumac selon la catégorie et le type d'opération.

Prime CEE pour l'achat ou la location d'au moins 24 mois de quadricycles électriques neufs (catégories L6e-B et L7e-C) par des particuliers, collectivités, l'État ou d'autres personnes morales. Le montant est forfaitaire par véhicule, de 19 000 à 86 100 kWh cumac selon la catégorie et le type d'acquéreur.

L'aide finance l'achat ou la location longue durée (au moins 24 mois) de vélos-cargos à assistance électrique neufs destinés au transport de marchandises, fournitures et outils. Elle s'adresse aux personnes morales ou physiques disposant d'un numéro SIREN depuis plus de trois mois. Le montant est de 83 000 kWh cumac par vélo-cargo, dans la limite de l'effectif déclaré (ou de 15 vélos-cargos pour les personnes publiques et associations sans liasse fiscale).

Financement de l'installation, à bord d'un navire de pêche professionnelle ou d'un navire-école, d'un appareil couplé au moteur principal mesurant, enregistrant et exportant la consommation de carburant. Bénéficiaires : armateurs de navires de pêche sous pavillon français et organismes français de formation aux métiers de la mer propriétaires d'un navire-école. Le montant est un forfait en kWh cumac par jour de mer (de 1 000 à 7 800 kWh cumac selon le type et la longueur du navire) multiplié par le nombre de jours de mer du relevé d'activité.

Cette fiche CEE finance l'achat ou la location longue durée (36 mois minimum) d'une voiture particulière électrique d'occasion. Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois en France entre 2017 et 2023 et sa batterie doit être en bon état. Le montant forfaitaire est de 42 200 kWh cumac par véhicule acheté ou loué.

Finance la formation à la conduite économe (partie théorique et partie pratique sur véhicule) de chauffeurs de transport routier professionnel de véhicules N2, N3, M2 ou M3. Le bénéficiaire est la personne morale employant le chauffeur formé. Le forfait est de 12 400 kWh cumac par personne formée pour le transport de marchandises et de 9 100 kWh cumac pour le transport de personnes.

Financement par certificats d'économies d'énergie de la formation à la conduite économe des chauffeurs de véhicules légers (catégories M1 et N1) des flottes. Le bénéficiaire est la personne morale employant la personne formée. Le montant est de 2 900 kWh cumac par personne formée (M1) ou 2 400 kWh cumac (N1).

Financement par certificats d'économies d'énergie de la mise en place d'un contrat d'entretien pour des stations de gonflage de pneumatiques (nouvelles ou existantes) conformes au cahier des charges TNPF, pour véhicules M1 ou N1. Le montant est forfaitaire par station selon son type : 534 200 kWh cumac (type A, autoroutes), 148 400 (type B, zones urbaines/publiques) ou 39 600 (type C, parkings privés d'entreprises ou collectivités).

Prime CEE pour le recreusage, par un professionnel, de pneumatiques neufs ou rechapés équipant des véhicules de transport de personnes ou de marchandises (catégories M2, M3, N2, N3, O3, O4). Le montant est de 360 kWh cumac par pneumatique recreusé.

Financement par certificats d'économies d'énergie de l'acquisition et de l'installation d'un économètre ou d'un débitmètre, éventuellement complété d'équipements de navigation (loch, anémomètre, GPS, compte-tours, sondeur), sur un automoteur ou un pousseur de transport fluvial de marchandises. Le montant en kWh cumac dépend de la capacité de chargement ou de la puissance de l'unité, du bassin de navigation, de l'équipement installé et du trafic relevé sur 6 mois.

L'opération finance la mise à sec d'un automoteur, d'un pousseur ou d'une barge, le nettoyage de la coque et de l'hélice et l'application d'une peinture anti-salissures. Elle concerne le transport de marchandises par voie fluviale. Le montant en kWh cumac dépend du type d'unité, du bassin de navigation et du trafic relevé sur 6 mois après le carénage (Ga x TK ou Gp x K).

Financement de la gestion externalisée par un professionnel de l'ensemble du poste pneumatique (géométrie, pression, recreusage, permutation, suivi des usures) pour une flotte de véhicules de transport de marchandises N2/N3 de 7,5 à 44 t. Le forfait est de 4 700 kWh cumac par ensemble articulé et 1 700 kWh cumac par porteur, pour une durée de vie conventionnelle d'un an.

Financement de la gestion externalisée complète des pneumatiques (réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation, suivi des usures) d'une flotte de véhicules de transport de personnes M2 ou M3, confiée à un professionnel par contrat. Le montant est de 580 kWh cumac par véhicule sous contrat, pour une durée de vie conventionnelle d'un an.

Finance, via les certificats d'économies d'énergie, la gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (géométrie, pressions, recreusage, permutation, suivi des usures) confiée à un professionnel pour une flotte de véhicules N2 ou N3 de 7,5 à 44 t. Le forfait est de 3 900 kWh cumac par ensemble articulé et 1 400 kWh cumac par porteur, pour une durée de vie conventionnelle d'un an.

L'opération finance la gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (géométrie, pressions, recreusage, permutation, suivi des usures) confiée à un professionnel, sur une flotte de véhicules de transport de personnes de catégories M2 ou M3. Elle repose sur un contrat tripartite entre le bénéficiaire, le manufacturier et le professionnel. Le montant est de 430 kWh cumac par véhicule en gestion optimisée, pour une durée de vie conventionnelle d'un an.

Valorise les abonnements annuels à un service d'autopartage en boucle (véhicule rendu à son lieu de prise en charge) proposé par un opérateur possédant ou louant une flotte de véhicules M1, L6E, L7E ou N1. Le bénéficiaire est l'opérateur. Le montant est de 6 000 kWh cumac par abonnement annuel éligible.

L'opération finance l'équipement des véhicules M1 ou N1 d'une flotte professionnelle avec des cartes privatives pour le carburant. Ces cartes sont associées à un système de gestion et de suivi des consommations, avec saisie du kilométrage à chaque plein. Le bénéficiaire est la personne morale gestionnaire de la flotte, qui obtient 750 kWh cumac par véhicule équipé d'une carte.

Financement par certificats d'économies d'énergie de la mise en place d'un contrat de fret ferroviaire (3 à 12 mois) pour transporter des marchandises sur le territoire national. Le bénéficiaire est le chargeur, personne morale. Le montant est proportionnel aux tonnes-kilomètres transportées : 0,190 kWh cumac/t.km pour un report depuis la route, 0,105 à 0,172 kWh cumac/t.km pour des nouveaux flux selon la catégorie de marchandises.

Financement, via des certificats d'économies d'énergie, de la conclusion d'un contrat de prestation de fret fluvial (3 à 12 mois) pour des marchandises auparavant transportées par route ou ayant une alternative routière. Le bénéficiaire est le chargeur, personne morale. Le montant est calculé en kWh cumac à partir des tonnes-kilomètres fluviales, selon le type de bateau, la voie fluviale et le caractère existant ou nouveau du flux.

Fiche CEE finançant l'acquisition d'un véhicule agricole neuf (catégorie T ou C) équipé d'un système d'arrêt et redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start ». Destinée au secteur agricole, elle donne droit à un forfait de 18 400 kWh cumac par véhicule.

Finance le contrôle du moteur d'un tracteur agricole (catégorie T ou C) sur banc d'essai mobile, accompagné de conseils sur la conduite, l'entretien et les réglages. L'aide s'adresse aux agriculteurs et est forfaitaire selon la puissance du moteur : de 8 000 à 22 400 kWh cumac par tracteur contrôlé.