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Résumé
Valorise les abonnements annuels à un service d'autopartage en boucle (véhicule rendu à son lieu de prise en charge) proposé par un opérateur possédant ou louant une flotte de véhicules M1, L6E, L7E ou N1. Le bénéficiaire est l'opérateur. Le montant est de 6 000 kWh cumac par abonnement annuel éligible.
Montant
Forfait kWh cumac : 6 000 kWh cumac par abonnement annuel multiplié par N, le nombre d'abonnements annuels au service d'autopartage.
| 1 abonnement annuel | 6 000 kWh cumac |
| 100 abonnements annuels | 600 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Flottes de véhicules de catégories M1, L6E, L7E et N1 (article R311-1 du code de la route)
- Service géré par un opérateur qui possède ou loue les véhicules
- Service en boucle fermée : véhicule rendu à son lieu de prise en charge
- Abonnement d'une durée minimale de 12 mois consécutifs, utilisé au moins une fois dans les 12 mois suivant sa création ou son renouvellement
Cumul et exclusions (texte)
- Un seul abonnement ou renouvellement par personne est éligible sur la durée de vie conventionnelle de l'opération (5 ans)
Points de vigilance
- Vérifier que chaque abonnement a été utilisé au moins une fois dans les 12 mois suivant sa création ou son renouvellement
- Ne pas valoriser plus d'un abonnement ou renouvellement par personne sur 5 ans
- Fournir un état récapitulatif daté et signé par l'opérateur mentionnant identité et adresse de l'abonné, date d'abonnement ou de renouvellement et date de première utilisation au cours des 12 derniers mois
- L'écart entre la date d'engagement (plus ancienne création/renouvellement) et la date d'achèvement (plus récente) ne peut dépasser 6 mois
Extraits du document
beneficiaires : « Le bénéficiaire et le professionnel sont l’opérateur mettant en œuvre l’opération. »
travaux : « Abonnement à un service d’autopartage en boucle. »
montant : « Montant en kWh cumac pour un abonnement annuel à un service d’autopartage »
exigences_techniques : « Ce service est en boucle fermée : le véhicule est rendu à son lieu de prise en charge. »
cumul_et_exclusions : « Un seul abonnement ou renouvellement par personne est éligible sur la durée de vie conventionnelle de l’opération »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.