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Résumé
Financement de la mise en place et de l'activation d'un équipement neuf de télématique embarquée sur des véhicules de catégories M ou N immatriculés en France, avec accès aux analyses comportementales pour conducteurs et gestionnaires de flotte. Le montant est un forfait en kWh cumac par véhicule équipé, de 1 600 (M1) à 27 000 kWh cumac (N2 et N3).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant en kWh cumac par véhicule équipé selon sa catégorie, multiplié par le nombre N de véhicules équipés par catégorie. Durée de vie conventionnelle : 4 ans.
| Véhicule M1 | 1 600 kWh cumac par véhicule |
| Véhicule N1 | 2 700 kWh cumac par véhicule |
| Véhicules N2 et N3 | 27 000 kWh cumac par véhicule |
| Véhicules M2 et M3 | 19 900 kWh cumac par véhicule |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Véhicule de catégorie M ou N selon l'article R.311-1 du code de la route
- Véhicule immatriculé en France
- En cas de location (équipement et/ou véhicule), contrat d'une durée supérieure ou égale à 24 mois
Exigences techniques
- Équipement de télématique embarquée neuf, installé et activé
- Données minimales fournies : consommation du véhicule, kilométrage, utilisation de l'accélérateur, utilisation des freins, régime moteur, temps d'arrêt avec moteur fonctionnant
- Accès aux analyses comportementales activé (conducteurs et gestionnaires de flotte)
Points de vigilance
- La preuve de réalisation (facture ou contrat de location) doit mentionner la mise en place d'un équipement neuf de télématique embarquée, le n° d'identification du certificat d'immatriculation du véhicule et les six données fournies par l'équipement
- À défaut, joindre un document du fabricant (ou du vendeur du véhicule neuf équipé de série) attestant les données fournies par l'équipement de marque et référence installé
- Fournir un état récapitulatif daté et signé par le bénéficiaire, par catégorie de véhicules (M1, N1, M2, N2, M3, N3), avec immatriculations, marque et référence, lieu d'installation (site, SIRET, adresse) et référence de la preuve de réalisation
- Vérifier une durée de location d'au moins 24 mois en cas de location
- Vérifier que l'accès aux analyses comportementales est bien activé
Extraits du document
travaux : « Mise en place et activation d'un équipement neuf de télématique embarquée et accès aux analyses comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de flotte. »
beneficiaires : « numéro de SIRET de l'établissement du bénéficiaire »
zone : « Le véhicule est immatriculé en France. »
montant : « N2 et N3 27 000 N »
montant : « M1 1 600 N »
conditions_logement : « est supérieure ou égale à 24 mois »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.