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Résumé
Finance la distribution de lubrifiants économiseurs d'énergie (performance « Fuel Economy » ≥ 1,5 %) pour véhicules particuliers de catégorie M1. Le bénéficiaire est la personne morale distribuant le lubrifiant à l'utilisateur final (hors commerce de gros). Le montant en kWh cumac dépend du volume distribué et de la performance Fuel Economy, selon le type de lubrifiant (Diesel, Essence, Mixte).
Montant
Forfait kWh cumac : Somme par type de lubrifiant : Diesel 33 × X1 × Y1, Essence 19,4 × X2 × Y2, Mixte 29,1 × X3 × Y3, où X est le volume en litres et Y la performance Fuel Economy en % (1,5 % → Y = 1,5). Durée de vie conventionnelle : 1 an.
| Lubrifiant Diesel, X litres, performance Y1 | 33 × X1 × Y1 kWh cumac |
| Lubrifiant Essence, X litres, performance Y2 | 19,4 × X2 × Y2 kWh cumac |
| Lubrifiant Mixte, X litres, performance Y3 | 29,1 × X3 × Y3 kWh cumac |
| 1 000 L de lubrifiant Diesel à 1,5 % (calcul illustratif) | 49 500 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicules de catégorie M1 selon l'article R311-1 du code de la route
- Performance « Fuel Economy » du lubrifiant (Y) ≥ 1,5 %
- Mesure selon la norme d'essai CEC-L-54-T-96 par un organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17025-2005 (COFRAC ou signataire de l'accord EA)
- Fiches techniques précisant les catégories ACEA, API ou ILSAC (Essence, Diesel ou Mixte)
Cumul et exclusions (texte)
- Si le distributeur est un commerce de gros, le bénéficiaire est celui défini par l'arrêté du 4 septembre 2014
Points de vigilance
- Vérifier que la performance Fuel Economy est ≥ 1,5 % et mesurée selon CEC-L-54-T-96 par un organisme accrédité
- L'écart entre la date d'engagement (acquisition la plus ancienne) et la date d'achèvement (acquisition la plus récente) ne peut excéder 6 mois
- La preuve de réalisation mentionne le volume par dénomination commerciale et par point de livraison
- Fournir un état récapitulatif daté et signé (volumes par appellation commerciale, lieu de distribution avec SIRET, date de facturation)
- Preuve du rôle actif et incitatif : l'utilisateur final doit être informé de la contribution du demandeur identifié par sa raison sociale
- Tableau de correspondance entre appellations commerciales et formulations testées
Extraits du document
beneficiaires : « Le bénéficiaire est la personne morale distribuant le lubrifiant à l'utilisateur final »
travaux : « Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules de catégorie M1. »
exigences_techniques : « est supérieure ou égale à 1.5 % »
montant : « Lubrifiants Diesel 33*X1*Y1 »
montant : « X est le volume de lubrifiants utilisés, exprimé en litres. »
points_de_vigilance : « L'écart entre la date d'engagement et la date d'achèvement ne peut excéder 6 mois. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.