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Résumé
Financement par certificats d'économies d'énergie de l'acquisition et du montage de pneumatiques de remplacement de classe d'efficacité en carburant A, B ou C sur des véhicules M1 ou N1 d'une flotte professionnelle. Le montant en kWh cumac dépend de la classe des pneus, de leur nombre et du kilométrage annuel moyen de la flotte.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = somme pour chaque classe du coefficient (A : 0,011 ; B : 0,008 ; C : 0,006) × nombre de pneumatiques de cette classe, multiplié par le kilométrage annuel moyen Y parcouru par les véhicules de la flotte. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
| Pneumatique de classe A | 0,011 × NA × Y kWh cumac |
| Pneumatique de classe B | 0,008 × NB × Y kWh cumac |
| Pneumatique de classe C | 0,006 × NC × Y kWh cumac |
| Calcul illustratif : 100 pneus de classe A, kilométrage annuel moyen 20 000 km | 22 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Flotte professionnelle de véhicules de catégories M1 ou N1 (article R311-1 du code de la route)
- Pneumatiques de remplacement
Exigences techniques
- Classification d'efficacité en carburant au moins égale à C (règlement européen n°1222/2009)
- Classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner l'achat et le montage, la quantité et les classes d'efficacité carburant et d'adhérence sur sol mouillé (à défaut, marque/référence + document du fabricant)
- Fournir un document daté et signé par le bénéficiaire justifiant le kilométrage annuel moyen de la flotte M1/N1, calculé sur l'année calendaire précédant la demande
- État récapitulatif daté et signé par le bénéficiaire avec SIRET et adresse du site
- L'écart entre la date d'acquisition la plus ancienne (engagement) et la plus récente (achèvement) ne peut excéder 6 mois
- Les deux classes (carburant et adhérence sol mouillé) doivent être au moins égales à C
Extraits du document
beneficiaires : « Flotte professionnelle de véhicules de catégories M1 ou N1 selon l’article R311.1 du code de la route. »
travaux : « Acquisition et montage de pneumatiques de remplacement ayant une classification d’efficacité en carburant au moins égale à C sur des véhicules de catégories M1 ou N1. »
montant : « A 0,011 NA »
exigences_techniques : « une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C »
points_de_vigilance : « L’écart entre la date d’engagement et la date d’achèvement ne peut excéder 6 mois. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.