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Résumé
L'opération finance l'achat ou la location (36 mois minimum) d'une unité de transport intermodal neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route de marchandises. Le montant est de 18 500 kWh cumac par voyage annuel pour les UTI ≥ 9 m ou < 9 m de PTC > 30 t, et 9 300 kWh cumac par voyage pour les UTI < 9 m de PTC < 30 t.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = forfait par voyage selon longueur/PTC de l'UTI × N, où N est le nombre de voyages des relevés de trafic (période d'essai de 6 mois max) multiplié par deux. Durée de vie conventionnelle 12 ans.
| UTI ≥ 9 m ou UTI < 9 m avec PTC > 30 tonnes | 18 500 kWh cumac × N |
| UTI < 9 m avec PTC < 30 tonnes | 9 300 kWh cumac × N |
| UTI ≥ 9 m, 50 voyages relevés sur 6 mois (N = 100) | 1 850 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- UTI neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route
- Containers maritimes de type ISO non éligibles
- UTI identifiée par son n° de série délivré par le constructeur
- En cas de location, contrat d'une durée minimale de 36 mois hors reconduction tacite
- Seuls les voyages au départ ou à l'arrivée d'au moins un terminal de transport combiné en France sont pris en compte
Cumul et exclusions (texte)
- Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles
Points de vigilance
- La date d'achèvement est la date de fin du relevé de trafic
- Délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et la date d'achèvement
- La preuve de réalisation doit mentionner le n° de série, le caractère neuf de l'UTI, sa longueur et, si < 9 m, son PTC
- Les relevés de trafic doivent lister chaque trajet avec ville, code postal et pays de départ et d'arrivée, identifiant l'UTI par son numéro de série
- Période d'essai couverte par les relevés : 6 mois consécutifs au maximum
- Location : contrat d'au moins 36 mois hors reconduction tacite
Extraits du document
travaux : « Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route. »
beneficiaires : « Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises. »
montant : « Le nombre de voyages moyen réalisé sur un an (N) correspond au nombre de voyages du ou des relevés de trafic, multiplié par deux. »
cumul_et_exclusions : « Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.