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Résumé
Finance l'achat ou la location d'une unité de transport intermodal (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) neuve, de 20 à 45 pieds, dédiée au transport combiné fluvial-route de marchandises. Le montant en kWh cumac est égal au gain unitaire Ga (selon le bassin de navigation et le type de bateau) multiplié par le nombre annuel de voyages V, extrapolé à partir d'un relevé de trafic sur 6 mois.
Montant
Forfait kWh cumac : kWh cumac = Ga x V, où Ga est le gain net actualisé par voyage selon le bassin et le type de bateau, et V = nombre de voyages relevés sur 6 mois x 2. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
| Bateau DEK (1 000 t), Seine | 3 800 kWh cumac par voyage annuel |
| Bateau RHK (1 350 t), Rhône | 7 500 kWh cumac par voyage annuel |
| Bateau Grand Rhénan (2 500 t), Rhin/Moselle | 4 100 kWh cumac par voyage annuel |
| Bateau Convois (4 400 t), Seine | 9 000 kWh cumac par voyage annuel |
| Bateau Convois (4 400 t), Interbassin | 8 000 kWh cumac par voyage annuel |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- UTI neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) de 20 à 45 pieds
- Containers maritimes de type ISO non éligibles
- UTI identifiée par son n° de série délivré par le constructeur
- En location : contrat d'au moins 36 mois hors reconduction tacite
- Voyages pris en compte uniquement au départ ou à l'arrivée d'au moins un terminal de transport combiné fluvial-route en France
Cumul et exclusions (texte)
- Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles
Points de vigilance
- La date d'achèvement est la date de fin du relevé de trafic
- Délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et la date d'achèvement
- La preuve de réalisation doit mentionner le n° de série de l'UTI et le fait qu'elle est neuve
- Les relevés de trafic couvrent au maximum 6 mois consécutifs et précisent pour chaque trajet ville, code postal, pays de départ/arrivée et catégorie de bateau
- Location : durée minimale de 36 mois hors reconduction tacite
Extraits du document
travaux : « Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) de toute taille (de 20 à 45 pieds) dédiée au transport combiné fluvial-route. »
beneficiaires : « Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises. »
montant : « Ga x V »
montant : « V = nombre de voyages de l’UTI achetée ou louée relevés sur 6 mois x 2 »
cumul_et_exclusions : « Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.