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Résumé
Financement par certificats d'économies d'énergie du remplacement des hélices sans tuyère par des hélices neuves avec tuyère et rotor sur une unité de transport fluvial de marchandises existante (automoteur ou pousseur). Le montant en kWh cumac dépend du trafic annualisé (t.km pour un automoteur, km pour un pousseur), de la capacité ou de la puissance de l'unité et du bassin de navigation.
Montant
Forfait kWh cumac : Automoteur : VCEE = Ga x TK, avec Ga (kWh cumac/t.km) selon le port en lourd et le bassin, TK = t.km relevées sur 6 mois max multipliées par deux. Pousseur : VCEE = Gp x K, avec Gp (kWh cumac/km) selon la puissance et le bassin, K = km relevés sur 6 mois max multipliés par deux.
| Automoteur 250 t < M ≤ 400 t, bassin Seine | 0,93 kWh cumac/t.km x TK |
| Automoteur 250 t < M ≤ 400 t, Rhin/Moselle | 1,11 kWh cumac/t.km x TK |
| Automoteur M > 1 500 t, Seine | 0,37 kWh cumac/t.km x TK |
| Pousseur 295 ≤ P ≤ 590 kW, Seine | 460 kWh cumac/km x K |
| Pousseur P > 880 kW, Rhin/Moselle | 1 500 kWh cumac/km x K |
| Pousseur 590 < P ≤ 880 kW, Interbassin | 650 kWh cumac/km x K |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Unité de transport fluvial existante, de type automoteur ou pousseur, affectée au transport de marchandises par voie fluviale
- Remplacement d'hélices sans tuyère
- Trafic réalisé sur le territoire français
Exigences techniques
- Remplacement de la totalité des équipements de propulsion de l'unité
- Pour chaque équipement de propulsion : mise en place d'un rotor constituant l'hélice et d'une tuyère
- Pousseur : puissance moteur d'au moins 295 kW (barème) ; automoteur : port en lourd supérieur à 250 t (barème)
Points de vigilance
- Remplacer la totalité des équipements de propulsion, chacun avec rotor et tuyère
- La preuve de réalisation doit mentionner le numéro d'identification de l'unité, la mise en place des hélices neuves avec tuyère et rotor et la dépose de toutes les hélices sans tuyère
- Délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et la date d'achèvement (fin du relevé de trafic)
- Automoteur : relevé de trafic en t.km sur 6 mois consécutifs max, certifié conforme par Voies navigables de France
- Pousseur : relevé des trajets en km sur 6 mois consécutifs max, attesté sur l'honneur par le bénéficiaire
- Fournir la copie du titre de navigation précisant numéro d'identification et capacité de chargement (automoteur) ou puissance (pousseur)
- Pas de gain pour un pousseur 295-880 kW sur le bassin Rhin/Moselle (valeur « - »)
Extraits du document
travaux : « Mise en place d’une ou plusieurs hélices neuves avec tuyère, en remplacement d’une ou plusieurs hélices sans tuyère »
beneficiaires : « Transport de marchandises par voie fluviale. »
montant : « VCEE = Ga x TK »
montant : « VCEE = Gp x K »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.