Tout savoir sur la fiche
Résumé
Aide CEE pour l'acquisition (achat ou location d'au moins 24 mois) d'un camion, d'une semi-remorque ou d'une remorque neuve équipée d'un groupe frigorifique diesel autonome à haute efficacité (Rgpondéré > 1,93 kWh frigorifiques/l). Elle s'adresse aux acteurs du transport routier de marchandises. Le montant est de 187 700 × (Rgpondéré − 1,93) kWh cumac.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant en kWh cumac = 187 700 × (Rgpondéré − 1,93), avec une durée de vie conventionnelle de 10 ans.
| Rgpondéré = 2,00 (calcul à partir de la formule) | 13 139 kWh cumac |
| Rgpondéré = 2,20 (calcul à partir de la formule) | 50 679 kWh cumac |
| Rgpondéré = 2,50 (calcul à partir de la formule) | 106 989 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Véhicule de transport routier de marchandises de catégorie N2 ou N3 jusqu'à 44 tonnes, ou véhicule remorqué de catégorie O3 ou O4
- Véhicule neuf immatriculé en France
- En cas de location, contrat d'au moins 24 mois hors reconduction tacite
Exigences techniques
- Groupe frigorifique diesel neuf à compression, autonome, entraîné par un moteur thermique indépendant
- Rgpondéré > 1,93 kWh frigorifiques/l de gasoil
- Rgpondéré = pondération de 4 mesures : nominale 0°C/+30°C (14 %), nominale -20°C/+30°C (6 %), charge partielle 0°C/+30°C (56 %), charge partielle -20°C/+30°C (24 %)
- Puissances nominales mesurées selon le référentiel ATP, puissances à charge partielle selon la norme EN-16440-1
- Valeurs Rg et rapports d'essais établis par une station d'essais officielle ATP listée par l'UNECE et reconnue par le Cemafroid
Points de vigilance
- Vérifier que le Rgpondéré est strictement supérieur à 1,93 kWh frigorifiques/l
- Le véhicule et le groupe frigorifique doivent être neufs, et le véhicule immatriculé en France
- En location, le contrat doit durer au moins 24 mois hors reconduction tacite
- La preuve de réalisation doit mentionner l'achat ou la location, le numéro d'identification ou d'immatriculation et la valeur de Rgpondéré
- Joindre l'attestation du constructeur et le certificat d'immatriculation du véhicule équipé
- Les essais doivent provenir d'une station ATP officielle reconnue par le Cemafroid
Extraits du document
beneficiaires : « Véhicules de transport routier de marchandises de catégorie N2 ou N3 jusqu'à 44 tonnes »
travaux : « Acquisition (achat ou location) d'un véhicule neuf équipé d'un groupe frigorifique diesel neuf à haute efficacité énergétique, de type autonome. »
exigences_techniques : « coefficient de performance pondéré Rgpondéré est supérieur à 1,93 kWh frigorifiques/l de gasoil »
montant : « 187 700 * (Rgpondéré - 1,93) »
conditions : « la durée du contrat de location du véhicule sur lequel est installé le groupe frigorifique est au minimum de 24 mois »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.