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Résumé
Prime CEE pour l'achat ou la location longue durée (≥ 24 mois) d'un véhicule léger électrique neuf (M1, N1, N2 avec dérogation de poids) ou pour le rétrofit électrique d'un véhicule thermique, par une personne physique. Le montant est forfaitaire par véhicule, de 39 500 à 104 400 kWh cumac selon la catégorie, la masse et le type d'opération, dans la limite de 5 véhicules par personne.
Montant
Forfait kWh cumac : Forfait en kWh cumac par véhicule selon la catégorie (M1 ou utilitaire N1/N2), la masse en ordre de marche et le type d'opération (neuf ou rétrofit). Durée de vie conventionnelle : 16 ans (neuf), 12 ans (rétrofit).
| Véhicule léger neuf M1 | 49 100 kWh cumac |
| Utilitaire léger neuf N1/N2, masse ≤ 1,55 t | 70 200 kWh cumac |
| Utilitaire léger neuf N1/N2, masse > 1,55 t et ≤ 2 t | 75 800 kWh cumac |
| Utilitaire léger neuf N1/N2, masse > 2 t | 104 400 kWh cumac |
| Véhicule léger M1 issu d'un rétrofit | 39 500 kWh cumac |
| Utilitaire N1/N2 rétrofité, masse ≤ 1,55 t | 56 500 kWh cumac |
| Utilitaire N1/N2 rétrofité, masse > 1,55 t et ≤ 2 t | 61 100 kWh cumac |
| Utilitaire N1/N2 rétrofité, masse > 2 t | 84 100 kWh cumac |
Plafond : 5 véhicules maximum, toutes catégories confondues, par personne physique
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicule de catégorie M1, N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids (IV de l'article R. 312-4 du code de la route), PTAC ≤ 3,5 tonnes
- Véhicule utilisant l'électricité comme source exclusive d'énergie
- Rétrofit réalisé selon les conditions de l'arrêté du 13 mars 2020 relatif au rétrofit
- Location d'une durée minimale de 24 mois hors reconduction tacite ; en cas d'achat, conservation du véhicule au moins 24 mois
- Véhicule de démonstration éligible si achat ou location entre 3 et 12 mois après sa première immatriculation
- Pour les bonifications : coût d'acquisition ≤ 47 000 € TTC (batterie incluse), masse en ordre de marche < 2 400 kg, et le cas échéant sites de fabrication du véhicule et/ou de la batterie dans l'Espace Économique Européen
Cumul et exclusions (texte)
- Bonifications possibles au titre du VIII et du IV de l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014, sous conditions (coût, masse, fabrication dans l'EEE)
Points de vigilance
- Le bénéficiaire doit être une personne physique ; aucune catégorie de bénéficiaire ne correspond dans la grille fournie
- Opération à engager avant le 1er janvier 2030
- Contrat de location d'au moins 24 mois, hors reconduction tacite ; conservation du véhicule acheté au moins 24 mois
- La preuve de réalisation doit mentionner la catégorie et le numéro d'immatriculation des véhicules et identifier les véhicules de démonstration
- En location, la preuve est le contrat de location ou la facture du premier loyer
- Fournir la copie du certificat d'immatriculation ; pour un rétrofit, l'attestation de transformation et le certificat d'immatriculation antérieur ; pour un véhicule de démonstration, le premier certificat d'immatriculation et le récépissé de fin de démonstration
- Pour une bonification, la preuve doit attester du coût ≤ 47 000 € TTC, de la masse < 2 400 kg et, le cas échéant, de la localisation des sites de fabrication dans l'EEE
Validité
au 2029-12-31
Extraits du document
beneficiaires : « Le bénéficiaire est une personne physique. »
travaux : « Achat ou location longue durée de véhicules légers électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des véhicules légers, par des personnes physiques. »
montant : « Véhicule léger neuf M1 49 100 »
plafond : « est inférieur ou égal à 5 véhicules, toutes catégories confondues, par personne physique »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.