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Résumé
Finance l'achat d'un lubrifiant économiseur de carburant (gain ≥ 1 %) utilisé sur des navires de pêche professionnelle sous pavillon français. Bénéficiaires : coopérative d'avitaillement, armateur ou patron pêcheur. Montant en kWh cumac = Y × Σ(Gi × Xi), selon la façade maritime, la taille du navire, le type de pêche et le volume de lubrifiant.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant en kWh cumac = Y × Σi (Gi × Xi), où Y est le gain de consommation en %, Gi le gain en kWh cumac/m3 pour 1 % selon façade, taille et type de pêche, et Xi le volume de lubrifiant en m3 par navire. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
| Manche, arts traînants, L < 12 m, pour 1 % et par m3 | 10 100 kWh cumac |
| Atlantique, arts traînants, L ≥ 24 m, pour 1 % et par m3 | 29 500 kWh cumac |
| Méditerranée, arts dormants, L < 12 m, pour 1 % et par m3 | 1 100 kWh cumac |
| DOM, arts traînants, 12 ≤ L < 16 m | 0 kWh cumac |
| Manche, arts dormants, L ≥ 24 m | 0 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Navire de pêche maritime professionnelle immatriculé sous pavillon français à la date d'engagement (acte de francisation)
- Approvisionnement en carburant du navire à plus de 50 % en volume en France
- Plusieurs navires possibles dans une même opération si le même lubrifiant est utilisé
Exigences techniques
- Performance en économie de carburant du lubrifiant (Y) ≥ 1 %
- Performance mesurée selon le protocole annexé (test de 6 mois sur au moins 6 navires : 3 référents et 3 testeurs) et validée par un expert maritime référencé UPEM, CESAM ou CORICAN
Points de vigilance
- Écart entre l'acquisition du premier et du dernier litre de lubrifiant ne dépassant pas 6 mois
- Joindre la copie de l'acte de francisation prouvant le pavillon français à la date d'engagement
- État récapitulatif daté et signé par le bénéficiaire : marque, référence, volume par navire (nom, immatriculation, façade, type de pêche, longueur), date d'acquisition
- Preuve de réalisation mentionnant marque, référence, volume acquis et performance du lubrifiant
- Rapport de test mentionnant le gain obtenu et la qualité d'expert référencé UPEM, CESAM ou CORICAN
- Taille du navire = longueur de coque figurant sur l'acte de francisation
- Certaines catégories donnent 0 kWh cumac (DOM arts traînants 12-16 m, Manche arts dormants ≥ 24 m)
Extraits du document
beneficiaires : « Le bénéficiaire de l'opération est l'acheteur du lubrifiant en vue de son utilisation : soit la coopérative d’avitaillement, soit l'armateur, ou soit le patron pêcheur. »
travaux : « Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle. »
exigences_techniques : « La performance en économie de carburant du lubrifiant (ou gain de consommation du lubrifiant en %) est supérieure ou égale à 1 %. »
montant : « Y * Σi (Gi * Xi) »
conditions_logement : « L’approvisionnement en carburant du navire se fait à plus de 50 % en volume en France. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.