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Résumé
Financement par certificats d'économies d'énergie de la mise en place d'une infrastructure d'alimentation électrique à quai pour les navires et bateaux fluviaux en escale. Destiné aux gestionnaires fluviaux ou maritimes et opérateurs économiques de quai. Le montant est proportionnel à l'électricité consommée à quai : 13,4 kWh cumac/kWh en port maritime et 45 kWh cumac/kWh en port fluvial.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = coefficient par type de port × Q, où Q est la consommation électrique à quai en kWh relevée sur six mois consécutifs maximum par infrastructure. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
| Port maritime | 13,4 kWh cumac par kWh consommé à quai |
| Port fluvial | 45 kWh cumac par kWh consommé à quai |
| Port fluvial, Q = 10 000 kWh sur 6 mois | 450 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Systèmes de connexion haute tension pour navires de puissance supérieure à 1 MW conformes à l'arrêté du 8 décembre 2017
- L'infrastructure couvre l'ensemble des besoins électriques du navire à quai (sécurité, cargaison, équipage, passagers)
- Infrastructure raccordée à un compteur individualisé de distribution d'électricité
- Recharge des batteries des navires à propulsion 100 % électrique exclue (tolérance pour les autres navires)
- Infrastructures pour mise en cale sèche et réparation non éligibles
Cumul et exclusions (texte)
- Consommation des navires et bateaux à propulsion 100 % électrique exclue des relevés
- Infrastructures d'alimentation lors de mise en cale sèche et de réparation non éligibles
Points de vigilance
- Relevé de consommation sur six mois consécutifs maximum, approuvé par l'autorité portuaire
- Le relevé doit comporter le numéro de compteur et, pour chaque navire : immatriculation, armateur, type de motorisation, dates/heures, kWh consommés, références des factures
- La date d'achèvement est la date de fin du relevé ; délai maximal de 24 mois entre preuve de réalisation et achèvement
- La preuve de réalisation doit mentionner une infrastructure complète raccordée à un compteur individualisé
- Conserver les factures de distribution d'électricité afférentes
Extraits du document
beneficiaires : « Gestionnaires fluviaux ou maritimes et opérateurs économiques de quai. »
travaux : « Mise en place d’une infrastructure d’alimentation électrique à quai permettant l'approvisionnement en électricité d'un navire ou d’un bateau fluvial en escale. »
montant : « Q est la consommation d’énergie électrique, exprimée en kWh, relevée sur six mois consécutif maximum »
exigences_techniques : « L’infrastructure d’alimentation électrique est raccordée à un compteur individualisé de distribution d’électricité. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.