Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance le remplacement d'une propulsion thermique ou diésel-électrique d'un bateau fluvial (transport de marchandises ou passagers, travail, plaisance) par une propulsion 100 % électrique ou hybride série. Le bénéficiaire est le propriétaire ou l'exploitant du bateau. Le montant en kWh cumac dépend du type de bateau, de la motorisation initiale, des heures d'utilisation relevées (R) et de la puissance initiale remplacée (Wi).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = coefficient (selon type de bateau et motorisation initiale) × R (heures totales relevées) × Wi (puissance initiale remplacée en kW). Puissance en chevaux convertie par ×0,7355 arrondie à l'unité.
| Initialement thermique – bateau de réception privatif ou bateau de travail | 147,567 x R x Wi kWh cumac |
| Initialement thermique – petit bateau à passagers | 103,285 x R x Wi kWh cumac |
| Initialement thermique – restaurant, promenade, automoteur, plaisance, péniche-hôtel | 71,655 x R x Wi kWh cumac |
| Initialement diésel-électrique – bateau de réception privatif ou bateau de travail | 54,024 x R x Wi kWh cumac |
| Initialement diésel-électrique – petit bateau à passagers | 40,809 x R x Wi kWh cumac |
| Initialement diésel-électrique – restaurant, promenade, automoteur, plaisance, péniche-hôtel | 29,212 x R x Wi kWh cumac |
Plafond : Pour le bateau de réception à usage principalement privatif, R est plafonné à 275 heures.
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bateau naviguant en eaux intérieures, motorisation initiale thermique ou diésel-électrique (gasoil non routier ou essence)
- Exclus : bateaux neufs, paquebots de croisière fluviale, bateaux initialement électriques/hybrides (batteries, hydrogène) ou à groupes électrogènes au gaz (GNC, GNV, GNL)
- Types éligibles : automoteur, bateau de travail, petit bateau à passagers, bateau promenade, péniche-hôtel, bateau restaurant, bateau de réception à usage principalement privatif, bateau de plaisance
Exigences techniques
- Propulsion 100 % électrique ou hybride série (hybridation parallèle exclue)
- Installation d'un horamètre ou d'un Battery Management System (BMS) obligatoire
- Petit bateau à passagers : 12 passagers maximum et longueur ≤ 20 m
Cumul et exclusions (texte)
- Non éligibles : bateaux neufs, paquebots de croisière fluviale, bateaux à motorisation initiale électrique, hybride, hydrogène ou au gaz
Points de vigilance
- Relevé des heures sur 6 mois consécutifs maximum (sans saisonnalité) ou 4 mois maximum (avec saisonnalité : ≥ 90 % de l'activité entre mars et octobre)
- Relevé par photos horodatées de l'horamètre premier et dernier jour, ou justificatif BMS établi par un professionnel
- Preuve de réalisation mentionnant numéro ENI ou immatriculation, type de bateau, présence horamètre/BMS, type et puissance de motorisation initiale, saisonnalité
- Titre de navigation ou carte de circulation avant remotorisation portant la mention du type de bateau et la puissance initiale
- Date d'achèvement = fin du relevé ; délai maximum de 12 mois entre preuve de réalisation et achèvement
- Fiche abrogée à compter du 1er mars 2027
Validité
au 2027-02-28
Extraits du document
travaux : « Remotorisation en propulsion 100% électrique ou hybride d'un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d'une propulsion thermique ou diésel-électrique »
beneficiaires : « Un relevé du nombre d'heures totales d'utilisation du bateau est fourni par le propriétaire ou l'exploitant du bateau. »
montant : « Petit bateau à passagers 103,285 x R x Wi »
plafond : « R, est plafonné à 275 heures. »
validite : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er mars 2027. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.