Tout savoir sur la fiche
Résumé
Financement par certificats d'économies d'énergie de l'achat ou de la location (au moins 60 mois) d'un bateau neuf à propulsion 100 % électrique ou hybride (série ou parallèle, taux d'hybridation ≥ 50 %) naviguant en eaux intérieures. Le montant en kWh cumac dépend du type de motorisation et de la catégorie de bateau, multiplié par les heures moteur relevées (R) et la puissance propulsive (W).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = coefficient (selon motorisation et catégorie de bateau) x R x W, où R est le nombre d'heures moteur de propulsion relevées (max 6 mois consécutifs sans saisonnalité, 4 mois avec saisonnalité) et W la puissance totale de la motorisation principale en kW.
| 100 % électrique, bateau de réception ou de travail | 121,59 x R x W kWh cumac |
| 100 % électrique, petit bateau à passagers | 79,21 x R x W kWh cumac |
| 100 % électrique, bateau de plaisance | 31,96 x R x W kWh cumac |
| Hybride-série, bateau restaurant/promenade/automoteur/croisière/péniche-hôtel | 35,52 x R x W kWh cumac |
| Hybride-parallèle, bateau de plaisance | 15,30 x R x W kWh cumac |
Plafond : Pour le bateau de réception, R est plafonné à 275 heures.
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Bateau neuf naviguant en eaux intérieures
- Propulsion 100 % électrique sur batteries, hybride-série ou hybride-parallèle
- Taux d'hybridation d'au moins 50 % pour les motorisations hybrides
- Exclusion des motorisations incluant des briques hydrogène et des propulsions diésel-électrique sans batterie
- Système de comptabilisation des heures moteur de propulsion à bord (horamètre, BMS ou EPMS)
- Location d'au moins 60 mois hors reconduction tacite
- Catégorie de bateau justifiée par le titre de navigation ou la carte de circulation
Cumul et exclusions (texte)
- Non éligibles : propulsion électrique incluant des briques énergétiques à hydrogène
- Non éligibles : propulsion diésel-électrique non hybridée (sans batterie)
Points de vigilance
- Fiche abrogée à compter du 1er juillet 2028
- Relevé d'heures sur 6 mois consécutifs maximum (4 mois si saisonnalité : ≥ 90 % de l'activité entre mars et octobre)
- Relevé par photos horodatées du compteur au premier et dernier jour ou justificatif d'un professionnel ; heures du groupe électrogène exclues
- Hybride-série et 100 % électrique : heures du seul moteur électrique ; hybride-parallèle : moteurs thermique et électrique
- Délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et la date d'achèvement (fin du relevé)
- Preuve de réalisation mentionnant numéro de série, numéro ENI ou d'immatriculation, catégorie, type de motorisation, puissance et saisonnalité
- Attestation du bénéficiaire sur le taux d'hybridation pour les motorisations hybrides
- W justifiée par le titre de navigation (rubrique 28) ou la carte de circulation pour électrique et hybride-série
Validité
au 2028-06-30
Extraits du document
travaux : « Acquisition (achat ou location) d’un bateau neuf naviguant en eaux intérieures à propulsion électrique ou hybride. »
beneficiaires : « Transport, en eaux intérieures, de marchandises ou de passagers, exploitation-maintenance, et plaisance en eaux intérieures. »
montant : « Bateau de réception et bateau de travail 121,59 x R x W »
plafond : « Pour le bateau de réception, le nombre total d’heures relevé sur la période d’utilisation du bateau, R, est plafonné à 275 heures. »
validite : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er juillet 2028. »
exigences_techniques : « le taux d’hybridation est déterminé par le bénéficiaire et est a minima de 50 %. »
Analyse IA (confiance moyenne) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.