Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance l'achat ou la location longue durée (au moins 24 mois) de véhicules légers électriques neufs (M1, N1, N2 avec dérogation de poids), ou le rétrofit électrique de tels véhicules. L'aide s'adresse aux collectivités locales, à leurs groupements et établissements publics et aux autres personnes morales. Le montant est un forfait de 59 800 à 172 600 kWh cumac par véhicule, multiplié par le nombre de véhicules.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant forfaitaire en kWh cumac par véhicule, selon la catégorie et la masse en ordre de marche, multiplié par le nombre de véhicules N.
| Véhicule léger neuf M1 | 74 200 kWh cumac × N |
| Véhicule utilitaire léger neuf N1/N2, masse ≤ 1,55 t | 116 000 kWh cumac × N |
| Véhicule utilitaire léger neuf N1/N2, masse > 1,55 t et ≤ 2 t | 125 400 kWh cumac × N |
| Véhicule utilitaire léger neuf N1/N2, masse > 2 t | 172 600 kWh cumac × N |
| Véhicule léger M1 issu d'un rétrofit | 59 800 kWh cumac × N |
| Véhicule utilitaire N1/N2 issu d'un rétrofit, masse ≤ 1,55 t | 93 400 kWh cumac × N |
| Véhicule utilitaire N1/N2 issu d'un rétrofit, masse > 1,55 t et ≤ 2 t | 101 000 kWh cumac × N |
| Véhicule utilitaire N1/N2 issu d'un rétrofit, masse > 2 t | 139 000 kWh cumac × N |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicule utilisant l'électricité comme source exclusive d'énergie
- Catégorie M1, N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids (IV de l'article R. 312-4 du code de la route), PTAC ≤ 3,5 tonnes
- Rétrofit réalisé selon les conditions de l'arrêté du 13 mars 2020
- Véhicule de démonstration éligible si l'achat ou la location intervient entre 3 et 12 mois après sa première immatriculation
Cumul et exclusions (texte)
- Bonification possible (III de l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014) si le site de fabrication du véhicule est situé dans l'Espace économique européen
Points de vigilance
- Location : contrat d'au moins 24 mois, hors reconduction tacite
- Achat : véhicule conservé au moins 24 mois
- Véhicule électrique exclusif : les hybrides sont exclus
- La preuve de réalisation doit mentionner les numéros d'immatriculation et identifier les véhicules de démonstration
- Fournir la copie des certificats d'immatriculation et la feuille récapitulative du ministère
- Rétrofit : fournir l'attestation de transformation et le certificat d'immatriculation antérieur au rétrofit
- Véhicules de démonstration : fournir le premier certificat d'immatriculation et le récépissé de fin de démonstration
- Bonification : la preuve doit indiquer que le site de fabrication est situé dans l'EEE
- Opération à engager avant le 1er janvier 2030
Validité
au 2029-12-31
Extraits du document
beneficiaires : « Le bénéficiaire est une collectivité locale, un groupement de collectivités locales ou un de leurs établissements publics ou une autre personne morale. »
travaux : « Achat ou location longue durée de véhicules légers électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des véhicules légers »
montant : « Véhicule léger neuf M1 74 200 »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. »
exigences_techniques : « un véhicule qui utilise l'électricité comme source exclusive d'énergie »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.