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Résumé
Finance la mise en place d'un système « Stop & Start » neuf sur un véhicule ferroviaire diesel dédié au fret, aux travaux sur voies ou aux manœuvres/triage. Le montant est un forfait en kWh cumac (800, 1 800 ou 950 selon le type de véhicule) multiplié par le nombre total d'heures de fonctionnement du moteur relevé.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait selon le type de véhicule (fret 800, travaux sur voies 1 800, manœuvres/triage 950) × N, nombre total d'heures de fonctionnement du moteur indiqué dans le relevé. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
| Véhicule de fret | 800 × N kWh cumac |
| Véhicule de travaux sur voies | 1 800 × N kWh cumac |
| Véhicule de manœuvres/triage | 950 × N kWh cumac |
| Véhicule de fret avec 1 000 h de fonctionnement moteur relevées | 800 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Système « Stop & Start » neuf installé sur un véhicule ferroviaire fonctionnant au diesel
- Arrêt automatique du moteur lorsque l'engin est à l'arrêt et le moteur au ralenti, programmé pour que ces conditions n'excèdent pas 15 minutes
- Redémarrage du moteur par actionnement volontaire de l'opérateur
- Véhicule dédié aux opérations de fret, de travaux sur voies ou de manœuvres/triage
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner un système « Stop & Start » neuf, ses marque et référence, son numéro de série et le numéro EVN du véhicule
- Fournir une photographie lisible de la plaque constructeur (raison sociale et adresse du fabricant, numéro de série, numéro EVN, année de construction)
- Fournir un relevé établi par le gestionnaire ou l'exploitant sur une période maximale de six mois consécutifs, sur le territoire français, avec heures moteur, heures Stop & Start actif, nombre journalier d'activations, dates de début et de fin
- La durée active n'est pas comptabilisée si l'arrêt déclenché par le système est définitif pour la journée
- La date d'achèvement est la date de fin du relevé ; délai maximal de 18 mois entre la preuve de réalisation et l'achèvement
Extraits du document
travaux : « Mise en place d’un système « Stop & Start » neuf sur un véhicule ferroviaire fonctionnant au diesel »
beneficiaires : « Les véhicules ferroviaires dédiés aux opérations de fret, de travaux sur voies ou de manoeuvres/triage. »
montant : « Nombre total d’heures de fonctionnement du moteur du véhicule ferroviaire indiqué dans le relevé »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
points_de_vigilance : « Le délai entre la date de la preuve de réalisation et la date d’achèvement de l’opération est au maximum de 18 mois. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.