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Résumé
Finance la formation à la conduite économe (partie théorique et partie pratique sur véhicule) de chauffeurs de transport routier professionnel de véhicules N2, N3, M2 ou M3. Le bénéficiaire est la personne morale employant le chauffeur formé. Le forfait est de 12 400 kWh cumac par personne formée pour le transport de marchandises et de 9 100 kWh cumac pour le transport de personnes.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par personne formée selon le type de formation × N, nombre de personnes formées. Durée de vie conventionnelle : 3 ans.
| Chauffeur formé pour véhicules de transport de marchandises N2 ou N3 | 12 400 kWh cumac par personne |
| Chauffeur formé pour véhicules de transport de personnes M2 ou M3 | 9 100 kWh cumac par personne |
| 10 chauffeurs marchandises N2/N3 formés | 124 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicules de catégories N2, N3, M2 ou M3 selon l'article R.311-1 du code de la route
- Formation comportant une partie théorique (fonctionnement du moteur, principes de la conduite économe : anticipation, juste sollicitation de la mécanique)
- Partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée
- Formations sur simulateurs exclues
Cumul et exclusions (texte)
- Exclusion des formations sur simulateurs
- Exclusion des formations initiales ou continues obligatoires des chauffeurs effectuées dans le cadre du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 (FIMO/FCO)
Points de vigilance
- La période de réalisation des formations indiquée sur la preuve de réalisation ne peut excéder 6 mois
- Les dates de début et de fin de formation de chaque personne doivent être incluses dans la période de réalisation indiquée sur la preuve
- Fournir le descriptif des modules de la formation identifiée par sa référence
- Fournir un état récapitulatif listant les personnes formées avec type de formation, référence, nom et SIRET de l'établissement de rattachement, dates de début et de fin
- La preuve de réalisation doit mentionner le nombre de personnes formées par type de formation (personnes ou marchandises)
- La date d'engagement est la date de début de formation du chauffeur
- Vérifier que la déclaration de l'organisme de formation est valide pendant les périodes de formation
Extraits du document
beneficiaires : « Le bénéficiaire est la personne morale employant la personne formée. Le professionnel est l'organisme de formation. »
travaux : « Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe. »
batiments : « Transport routier professionnel pour les véhicules de catégories N2, N3, M2 ou M3 »
montant : « marchandises de catégories N2 ou N3 12 400 »
montant : « personnes de catégories M2 ou M3 9 100 »
cumul_et_exclusions : « les formations sur simulateurs »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.