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Résumé
Financement de la gestion externalisée complète des pneumatiques (réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation, suivi des usures) d'une flotte de véhicules de transport de personnes M2 ou M3, confiée à un professionnel par contrat. Le montant est de 580 kWh cumac par véhicule sous contrat, pour une durée de vie conventionnelle d'un an.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = 580 kWh cumac par véhicule M2 ou M3 × N (nombre de véhicules en gestion externalisée). Durée de vie conventionnelle : 1 an.
| 1 véhicule M2 ou M3 en gestion externalisée | 580 kWh cumac |
| Flotte de 50 véhicules M2 ou M3 | 29 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicules de transport de personnes de catégories M2 ou M3 (article R.311-1 du code de la route)
- Contrat incluant réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures
- Recreusage de 65 % minimum des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation
- Vérification de la pression des pneus trois fois par an en moyenne
- Acceptation au rechapage de 70 % minimum des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels)
- Permutation et/ou retournement sur jante au moins une fois par an pour l'ensemble des véhicules sous contrat
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec la fiche TRA-SE-105
- Non cumulable avec la fiche TRA-SE-111
Points de vigilance
- Preuve de réalisation : contrat en cours de validité, hors reconduction tacite, avec ses avenants le cas échéant
- Le contrat doit rester valide au minimum un an après la date d'achèvement de l'opération
- Date d'achèvement : date de signature du contrat la première année, puis date anniversaire les années suivantes
- Si le contrat arrive à échéance ou ne respecte pas toutes les exigences, un avenant est nécessaire ; sa date de signature devient la date d'engagement
- Vérifier que tous les taux minimaux (65 % recreusage, 70 % rechapage, 3 contrôles de pression/an) figurent au contrat
Extraits du document
batiments : « Véhicules de transport de personnes de catégories M2 ou M3 selon l’article R.311-1 du code de la route. »
travaux : « Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3. »
cumul_et_exclusions : « Cette opération n’est ni cumulable avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-111. »
montant : « M2 ou M3 580 N »
beneficiaires : « pour chaque établissement du bénéficiaire, identifié par son nom, SIRET et adresse »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.