Tout savoir sur la fiche
Résumé
L'opération finance la gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (géométrie, pressions, recreusage, permutation, suivi des usures) confiée à un professionnel, sur une flotte de véhicules de transport de personnes de catégories M2 ou M3. Elle repose sur un contrat tripartite entre le bénéficiaire, le manufacturier et le professionnel. Le montant est de 430 kWh cumac par véhicule en gestion optimisée, pour une durée de vie conventionnelle d'un an.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = 430 kWh cumac par véhicule × N, nombre de véhicules M2 ou M3 en gestion optimisée.
| 1 véhicule M2 ou M3 | 430 kWh cumac |
| Flotte de 50 véhicules M2 ou M3 | 21 500 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicules de catégories M2 ou M3 selon l'article R.311-1 du code de la route
- Opérations minimales : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante, suivi des usures
- Recreusage de 50 % minimum des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation
- Vérification de la pression des pneus trois fois par an en moyenne
- Au moins une permutation et/ou un retournement sur jante par an pour l'ensemble des véhicules sous contrat
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec la fiche TRA-SE-105
- Non cumulable avec la fiche TRA-SE-109
Points de vigilance
- Le contrat doit mentionner pour chaque établissement (nom, SIRET, adresse) le nombre et le type de véhicules concernés
- Le contrat doit inclure l'ensemble des services et exigences listés (recreusage 50 %, pression 3 fois/an, permutation annuelle)
- La reconduction tacite n'est pas acceptée : un avenant signé est nécessaire pour prolonger ou mettre en conformité le contrat
- Le contrat doit rester valide au minimum un an après la date d'achèvement
- Date d'achèvement : signature du contrat la première année, puis date anniversaire les années suivantes
Extraits du document
beneficiaires : « pour chaque établissement du bénéficiaire, identifié par son nom, SIRET et adresse »
travaux : « Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3. »
montant : « M2 ou M3 430 X N »
cumul_et_exclusions : « Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-109. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.