Tout savoir sur la fiche
Résumé
Prime CEE pour le recreusage, par un professionnel, de pneumatiques neufs ou rechapés équipant des véhicules de transport de personnes ou de marchandises (catégories M2, M3, N2, N3, O3, O4). Le montant est de 360 kWh cumac par pneumatique recreusé.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = 360 kWh cumac × N, où N est le nombre de pneumatiques recreusés.
| 1 pneumatique recreusé | 360 kWh cumac |
| 10 pneumatiques recreusés | 3 600 kWh cumac |
| 100 pneumatiques recreusés | 36 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicules de catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4 selon l'article R.311-1 du code de la route
- Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés
- Durée de vie conventionnelle : 1 an
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec les fiches TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110 et TRA-SE-111
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner le recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés, le nombre de pneumatiques recreusés et la période de recreusage
- La période couverte par la preuve de réalisation ne peut dépasser six mois
- Date d'engagement = date du premier recreusage ; date d'achèvement = date du dernier recreusage figurant sur la preuve
- Vérifier la non-cumul avec les fiches TRA-SE-108 à TRA-SE-111
Extraits du document
batiments : « Véhicules de transport de personnes et de marchandises de catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4 »
travaux : « Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés. »
professionnel : « Le recreusage est effectué par un professionnel. »
montant : « Montant en kWh cumac par pneumatique recreusé »
cumul_et_exclusions : « Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-108 et TRA-SE-109 »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.