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Résumé
Finance, via les certificats d'économies d'énergie, la gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (géométrie, pressions, recreusage, permutation, suivi des usures) confiée à un professionnel pour une flotte de véhicules N2 ou N3 de 7,5 à 44 t. Le forfait est de 3 900 kWh cumac par ensemble articulé et 1 400 kWh cumac par porteur, pour une durée de vie conventionnelle d'un an.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = 3 900 kWh cumac × nombre d'ensembles articulés en gestion optimisée, et 1 400 kWh cumac × nombre de porteurs en gestion optimisée.
| 1 ensemble articulé | 3 900 kWh cumac |
| 1 porteur | 1 400 kWh cumac |
| 10 ensembles articulés | 39 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 de poids maximal P tel que 7,5 t ≤ P ≤ 44 t (ensembles articulés et porteurs), selon l'article R.311-1 du code de la route
Exigences techniques
- Gestion comportant au moins : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante, suivi des usures
- Recreusage de 50 % minimum des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation
- Vérification de la pression des pneus trois fois par an en moyenne
- Au moins une opération de permutation et/ou retournement sur jante par an pour l'ensemble des véhicules sous contrat
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec la fiche TRA-SE-105
- Non cumulable avec la fiche TRA-SE-108
Points de vigilance
- Le contrat doit indiquer pour chaque établissement (nom, SIRET, adresse) le nombre et le type de véhicules concernés
- Le contrat doit lister l'ensemble des services exigés ; sinon un avenant est nécessaire et sa date devient la date d'engagement
- La reconduction tacite n'est pas admise : un avenant de prolongation est requis à échéance
- Le contrat doit être encore valide au minimum un an après la date d'achèvement
- Date d'achèvement : signature du contrat la première année, puis date anniversaire les années suivantes
Extraits du document
batiments : « Véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 de plus de 7,5t jusqu’à 44t »
travaux : « Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3. »
beneficiaires : « pour chaque établissement du bénéficiaire, identifié par son nom, SIRET et adresse »
montant : « Ensemble articulé 3 900 X N »
montant : « Porteur 1 400 X N »
cumul_et_exclusions : « Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-108. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.