Tout savoir sur la fiche
Résumé
Financement par certificats d'économies d'énergie de la formation à la conduite économe des chauffeurs de véhicules légers (catégories M1 et N1) des flottes. Le bénéficiaire est la personne morale employant la personne formée. Le montant est de 2 900 kWh cumac par personne formée (M1) ou 2 400 kWh cumac (N1).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = kWh cumac par personne formée selon le type de formation (M1 : 2 900 ; N1 : 2 400) × N, nombre de personnes formées.
| 1 chauffeur formé, véhicules de catégorie M1 | 2 900 kWh cumac |
| 1 chauffeur formé, véhicules de catégorie N1 | 2 400 kWh cumac |
| 10 chauffeurs formés, catégorie M1 | 29 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Flottes de véhicules de catégories M1 et N1 selon l'article R.311-1 du code de la route
- Formation comportant une partie théorique (fonctionnement du moteur, principes de la conduite économe : anticipation, juste sollicitation de la mécanique)
- Partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée
- Formations sur simulateurs exclues
- Période de réalisation des formations n'excédant pas 6 mois
- Durée de vie conventionnelle : 3 ans
Cumul et exclusions (texte)
- Les formations sur simulateurs sont exclues du périmètre d'éligibilité de la fiche
Points de vigilance
- La période de réalisation des formations indiquée sur la preuve de réalisation ne peut excéder 6 mois
- Les dates de début et de fin de formation de chaque personne doivent être incluses dans la période de réalisation indiquée sur la preuve de réalisation
- La preuve de réalisation doit mentionner la référence de la formation, la période et le nombre de personnes formées par type de formation
- Fournir le descriptif des modules de formation identifié par sa référence
- Fournir un état récapitulatif listant les personnes formées avec type de formation (M1 ou N1), référence, nom et SIRET de l'établissement de rattachement et dates
- Vérifier la validité de la déclaration d'existence de l'organisme de formation pendant les formations
- Pas de formation sur simulateur
Extraits du document
beneficiaires : « Le bénéficiaire est la personne morale employant la personne formée. Le professionnel est l'organisme de formation. »
travaux : « Formation d'un chauffeur à la conduite économe. »
batiments : « Flottes de véhicules de catégories M1 et N1 selon l'article R.311-1 du code de la route. »
montant : « Véhicules de catégorie M1 2 900 »
montant : « Véhicules de catégorie N1 2 400 »
cumul_et_exclusions : « Les formations sur simulateurs sont exclues du périmètre d'éligibilité de la fiche. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.