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Résumé
Financement par certificats d'économies d'énergie de l'acquisition et de l'installation d'un économètre ou d'un débitmètre, éventuellement complété d'équipements de navigation (loch, anémomètre, GPS, compte-tours, sondeur), sur un automoteur ou un pousseur de transport fluvial de marchandises. Le montant en kWh cumac dépend de la capacité de chargement ou de la puissance de l'unité, du bassin de navigation, de l'équipement installé et du trafic relevé sur 6 mois.
Montant
Forfait kWh cumac : Automoteur : C x Y x TK (C en kWh cumac/t.km selon capacité de chargement et bassin, TK = t.km relevées sur 6 mois max x 2). Pousseur : C' x Y x K (C' en kWh cumac/km selon puissance et bassin, K = km sur 6 mois consécutifs max x 2). Y = 0,05 (débitmètre/économètre seul) ou 0,07 (avec équipements de navigation). Durée de vie conventionnelle 5 ans.
| Automoteur M ≤ 400 t, bassin Seine | C = 0,80 kWh cumac/t.km |
| Automoteur M ≤ 400 t, Rhin/Moselle | C = 0,95 kWh cumac/t.km |
| Automoteur 1500 t < M, Seine | C = 0,32 kWh cumac/t.km |
| Pousseur 295 kW ≤ P ≤ 590 kW, Seine | C' = 400 kWh cumac/km |
| Pousseur 880 kW < P, Rhin/Moselle | C' = 1 300 kWh cumac/km |
| Débitmètre ou économètre + équipements de navigation | Y = 0,07 |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Unité de transport fluvial (automoteur ou pousseur) immatriculée en France, justifiée par le titre de navigation
- Transport de marchandises par voie fluviale
- t.km ou km réalisés sur le territoire français
Exigences techniques
- Matériel composé soit d'un économètre ou d'un débitmètre seul, soit d'un économètre ou d'un débitmètre complété par un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur
- Pousseur : puissance d'au moins 295 kW (tableau)
Cumul et exclusions (texte)
- Pas de valeur C' pour les pousseurs de 295 à 880 kW sur le bassin Rhin/Moselle
Points de vigilance
- Délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et la date d'achèvement (fin du relevé de trafic)
- Automoteur : relevé de trafic en t.km sur 6 mois consécutifs max, certifié conforme par Voies navigables de France
- Pousseur : relevé des km sur 6 mois consécutifs max, attesté sur l'honneur par le bénéficiaire
- Fournir la copie du titre de navigation (immatriculation en France, capacité de chargement ou puissance)
- La preuve de réalisation doit mentionner l'achat et l'installation des matériels, ou à défaut marques et références avec documents fabricants
Extraits du document
beneficiaires : « Transport de marchandises par voie fluviale. »
travaux : « Acquisition pour un automoteur ou un pousseur d’un matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant. »
montant : « C x Y x TK »
montant : « Y = 0,05 pour l’installation d’un débitmètre ou d’un économètre »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.